Trésorerie et Procédures

Les grands esprits se rencontrent, abonné à Challenges, dans le N° 448, l'article "...économies, Bercy avare d'explications" me va comme un gant pour le dernier billet de l'analyse des comptes de l'Etat "Autrement" sur les procédures de la comptabilité Nationale, sous entendu sont elles efficaces?

Les items précédents ont analysé les gros agrégats des postes de Recettes Dépenses, sans descendre dans le détail compte tenu des montants concernés en Mds€. Pour aller dans le sens de Challenges, les augmentations d'impôts sont visibles et lisibles, les réductions de dépenses sont illisibles et dans l'épaisseur du trait.

Les comptes d'exploitation résultent du,traitement de milliers d'écritures comptables dans les services du Ministère sur le territoire français. L' exploitation se fait au niveau du premier et du deuxième agrégat, principalement comparative avec les années précédentes, d'où l'intérêt des  procédures stables en comptabilité.

Les comptes de Trésorerie sont intéressants à examiner parce que les Encaissements et les Décaissements, à l'origine des écritures comptables,  sont des opérations presque concrètes, on imagine le tiroir caisse qui s'ouvre et se ferme, et que constate on

Encaissements : environ 500Mds€ en 2014, + 10% en 4 ans, ce montant est à rapprocher des 300Mds€ de recettes régaliennes et des 190 Mds€ des taxes attribuées ou affectées (les ITAFs).

Décaissements : un montant de 562 Mds€, + 6% en 4 ans, dont remboursements et restitutions d'Impôts et Taxes 72 Mds€ (47Mds€ de TVA et  20 Mds€ d'IS) ?!?!

Une révision des procédures en cours qui entraînent le remboursement du trop perçu, ne permettrait elle pas de réduire ce poste?

Un autre tableau sur les recettes interpelle dans le CGE 2014, page 159 note 29 sur les produits régaliens nets, il présente l'impact des "obligations et décisions fiscales" (ODF) c'est à dire des remboursements et restitutions sur les recettes régaliennes.

En Mds€

Brut

ODF

%

Net

IR

93.1

- 23.1

25%

70

IS

68.7

- 35

50%

33.6

Ticpp

13.3

- 0.7

 

12.5

TVA

204

- 64.5

33%

139.4

Autres

38.4

- 3.7

 

34.6

 

417.4

- 127.3

30%

290.1

 

 

 

 

 

 

Les notes explicatives qui suivent, en charabia du Ministère des Finances, sont inexploitables.

Si dans le "Net" on retrouve les postes de recettes de l'Etat, c'est quoi le "Brut"? s'agit il de sommes perçues? ce ne serait pas cohérent avec les encaissements de la trésorerie !! pas un mot.

Les ODF  (127 Mds€) augmentent de 10% par rapport à 2013 (115.6 Mds€) et représentent 30% du "Brut". Ce n'est pas déraisonnable de penser que le "Net" pourrait augmenter de quelques milliards en remettant en cause des ODF, ou il faut revoir les procédures, il n'est pas normal de restituer 50% de l'IS perçu !!!!

Trop perçu Remboursements

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