Procédures et Radars antifiscaux

Trésorerie et Procédures  (suite)

Une cause de la complexité des codes et des procédures en France, illustrée par les 2 exemples ci-dessous :

1er exemple - J'ai un studio en location et suite à des travaux je m'interroge si je le meuble pour passer au régime des LMNP (loueur en meublé non professionnel). Après renseignements, sur le plan fiscal, il faut déclarer les revenus fonciers en utilisant le formulaire N° 2031 et annexes, que j'imprime pour étudier le document et savoir comment le remplir OUAAAA OUAAAA !!!

Il s'agit du formulaire "Impôt sur le revenu - bénéfices industriels et commerciaux  BIC" avec des cases à me faire fuir, je relève toutefois quelques particularités fiscales :

- ligne "plus-values", 5 cas différents avec des références du genre (art 39 quindecies 1-1 du CGI) .......OU LA LA

- ligne "exonérations et abattements", 10 cases possibles à cocher avec des références du genre (art 44 sexies)       WAOU

Je continue, la note explicative pour remplir la page 1 de la notice 2031est un modèle du genre. Si vous n'avez pas le CGI comme livre de chevet!! c'est cuit, impossible de comprendre.

item 4, je découvre enfin une info qui concerne le LMNP.

item 8, nous sommes dans les abattements et exonérations, ....50% sur le bénéfice imposable des artisans pêcheurs et pêcheurs associés ...évidemment pourquoi eux et pas les autres ???

J'arrive à l'annexe bis, cadre E BIC non professionnels, nous y sommes .... sont concernés les LMNP .... et les membres non professionnels de copropriété de cheval de course et d'étalon.

Tout est dit, l'usine à gaz est facile à imaginer. le mal fiscal en France "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?" on perçoit le lobbying et son impact dévastateur sur la législation. Le plus grave, le législateur fige une situation fiscale à un instant donné, sans se préoccuper de son évolution. Une conséquence de ces pratiques ce sont les 127 Mds€ de  remboursements.

2ème exemple : plus court et d'actualité, à la radio ce matin "......la taxe sur le diesel va augmenter et celle sur l'essence baisser.... va profiter à ceux qui bénéficient d'une exonération de TVA !!!!" .... pourquoi une exonération de TVA ? se pose t-on la question de la pertinence de cette exonération, de son maintien ????

Oui Monsieur le Premier Ministre il faut poser des RADARS antifiscaux, qui clignottent dès qu'ils détectent un renvoi vers un autre article, vers un autre code ...ect. La simplification fiscale avec de la lisibilité "réécrire le code" un moyen efficace pour libérer les entreprises, faciliter la création, amener la croissance et diminuer le CHOMAGE.....................................; et c'est GRATUIT

Radar Procédures

Ajouter un commentaire