Les 309 ITAFs

Les 309  ITAFs "Impôts et Taxes AFfectés" sont là

Les recettes exposées dans les billets ou paragraphes précédents sont des produits régaliens, l'Etat se régale. Mais il a gros appétit notre Etat et pour nourrir une partie de ses services il a créé les ITAFs (impôts et taxes affectés) exemple : la redevance audiovisuelle va à France télévision.

Attention plongeon dans les Taxes

Au budget de l'Etat, les recettes "produits régaliens" s'élèvent à 277.5 Mds€ (nc Europe)

A coté, il y a les ITAFs pour un montant de 190 Mds€, l'équivalent des 2/3 du budget

Les ITAFs ont augmentés en 2014 de 5% soit 10 Mds€, à comparer aux 2.6 Mds€ de baisse de recettes au budget

Les ITAFs sont payés 50/50 par les entreprises et les particuliers

Les ITAFs sont attribués  pour 60% aux collectivités et 35 % aux organismes sociaux et de services

Nota : il y a un comité Théodule (CPO) qui analyse ces ITAFs et qui préconise de les réexaminer, de mieux les contrôler, sont elles utiles ??????       Wait and See

 

En prenant une répartition 50/50 de l'augmentation, cela fait 5 Mds€ de plus pour les entreprises.

OUI Monsieur le Premier Ministre Votre politique fiscale est illisible et justifie la prudence des chefs d'entreprise.                                

190 Milliards Impot des Sociétés CICE Patrons

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