La quête de LaMaSal

Rappel de quelques abréviations employées fréquemment
CGE : Compte Général de l'Etat
SECU : rapport 2015 de la sécurité Sociale
OFL : Observatoire des Finances Locales en 2016
CdesC : Cour des Comptes
FPE, FPT, FPH les 3 domaines de la Fonction Publique (Etat, Territoire, Hopitaux)

Le premier cercle : les fonctionnaires

Sur le modèle des Entreprises, la masse salariale de l'Etat c'est le total des rémunérations nettes (salaires + primes) des agents sous statut de la fonction publique (hors cotisations et prélèvements). Dans les entreprises appliquant le plan comptable général ce montant est enregistré dans le compte 641, dans les services de l'Etat il n'est pas comptabilisé (ou s'il est comptabilisé, il n'est pas exploité par l'INSEE ni dans le CGE)

 

La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ou à un statut. Dans ce cadre chaque agent a un grade et un échelon auquel est associé un indice brut, qui définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice

En vertu du principe "diviser pour mieux régner", tous les agents positionnés dans la grille de la Fonction Publique évoluent selon une multitude de statuts avec des régimes de primes très divers. Le déroulement de carrières se fait pas ancienneté ou par technicité avec changement de grade et/ou de statut. Un mode de calcul théorique de la masse salariale pourrait se faire par l'intégrale suivant

 

Formule à venir

 

..... pas simple à calculer et tous les jours le nombre de postes évolue ainsi que les indices .

 

N = nombre de postes inscrits à la date donnée
Valeur du point = 56,2323 en février 2017
A chaque poste correspond un indice entre 280 – 821
et au-delà avec l’échelle « lettre »


Les paramètres de maîtrise de cette masse salariale sont
- la valeur annuelle brute du point d'indice égala à 56,2323 euros le 1 février 2017,
- la gestion des corps et des statuts par la maîtrise des concours d'entrée, d'avancement ou des propositions de changements de grades ou de statuts,
- la gestion des effectifs avec la définition des besoins et le contrôle des départs et des entrées, c'est l'inventaire nécessaire et primordiale pour optimiser les effectifs et les qualifications.

Ce n'est pas possible de bloquer la masse salariale mais elle peut être encadrée avec une gestion active et prévisionnelle des besoins et des statuts.

La gestion des ces paramètres nécessite une organisation compétente qui n'existe pas (lire les commentaires de la Cour de Comptes dans la suite "LU"). Il faut tout simplement une DRH.(Direction des Ressources Humaines)

 

Fonctionnaires Procédures institutions Dépenses publiques

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