L'administration publique

2 - Les Administrations Publiques - S13

Cet article présente la liste des organismes (définition étendue) qui constituent le secteur public en France. Tous ces organismes reçoivent des fonds publics et génèrent des dépenses, un flux de trésorerie très important en interne ou vers le secteur privé. Ils sont classés selon leur objet et leur nature dans trois domaines : la Fonction Publique d'Etat (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction publique Hospitalière (FPH).

Chaque organisme est un centre de gestion avec potentiellement des recettes, des dépenses, des charges d'exploitation et des effectifs (il peut y avoir des centres uniquement comptable). Les agrégats comptables sont suivis par l'INSEE dans la série "S13" selon l'organigramme suivant :

 

S13 Les administrations publiques

S1311 L’administration publique centrale (APUC)

S1313 - Les administrations publiques locales (APUL)

S1314 - Les administrations de sécurité sociale

S 13111

S 13112

S13131

S13132

S13141

S13142

·  État - dont : Pouvoirs publics (S.131115)

·  Organismes divers d’administration centrale (ODAC)

·  Collectivités locales

·  Organismes divers d’administration locale (ODAL)

·  Régimes d’assurance sociale

·  Organismes dépendant des administrations de sécurité sociale (ODASS)

 

Liste détaillée des organismes.

S.13111 - L’État est une unité institutionnelle unique

S 13112 - Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques CFAP (plus connue sous l’acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government). Quelques exemples d’ODAC classés selon les dix fonctions :
1 - Services publics généraux : CNRS, INED, IRD, CNES…
2 - Défense : institut des hautes études de la défense nationale…
3 - Ordre et sûreté publics : (peu significatif)
4 - Affaires économiques : AMF, IGN, INRA, CEA, IFP, ONIC, OSEO, CDR et EPFR, Météo France, Charbonnages de France…
5 - Protection de l’environnement : 8 parcs nationaux, conservatoire du littoral…
6 - Logement et aménagement urbain : agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
7 - Santé : agences régionales d’hospitalisation, institut de veille sanitaire, fonds CMU…
8 - Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon…) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles…), BNF, Académie française, CIDJ…
9 - Éducation : Universités et grandes écoles publiques, CNAM, IUFM…
10 - Protection sociale : Fonds de solidarité, FNAL (fonds national d’aide au logement)…

S.13131 - Les collectivités locales incluent :
- les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements, régions) 36
- les budgets annexes : dépourvus d’autonomie financière, les organismes relevant des budgets annexes des collectivités territoriales ne sont pas considérés comme des unités institutionnelles distinctes
- d’autres organismes émanant des collectivités territoriales : établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, de communes, etc.),
·  syndicats intercommunaux,
·  régies ne disposant pas de l’autonomie suffisante pour être des unités institutionnelles séparées.

S.13132 - Les organismes divers d’administration locale (ODAL,) sont constitués des entités suivantes :
- Des unités non marchandes émanant des communes et départements :
·  centres communaux d’action sociale,
·  caisses des écoles,
·  services départementaux de secours et de protection contre l’incendie…
- Des unités chargées de l’aménagement du territoire, émanant souvent de l’État, mais dont le financement est local :
·  SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural),
·  établissements publics d’aménagement des villes nouvelles, EPAD (La Défense).
- Des associations culturelles financées par les collectivités locales :
·  théâtres communaux,
·  maisons de la culture, etc.
- Les organismes consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres de métier, chambres d’agriculture
- Les établissements publics locaux d’enseignement : lycées et collèges (publics et privés sous contrat), dont la construction et la gestion sont financées par les départements et les régions (hors rémunération des fonctionnaires, financée par l’État).S.13141 - Régimes d’assurance sociale

S.131411 - Régime général
CNAF Caisse nationale d’allocations familiales
CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNAMTS Caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés
ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale (dont les URSSAF : unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)

Organismes relevant du régime général
UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale
CERTI Centres régionaux de traitement de l’information
CRFPP Centres régionaux de formation et de perfectionnement professionnels
UIOSS Unions immobilières des organismes de sécurité sociale
MA bis Régime maladie d’Alsace-Moselle
CFE Caisse des Français de l’étranger

S.131412 - Fonds spéciaux
CADES Caisse d’amortissement de la dette sociale
CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
FCAT Fonds commun des accidents du travail
FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
FCAATA Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
FCOSS Fonds de compensation des organismes de sécurité sociale
FIVA Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
FMESP Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics
FFIPSA Fonds de financement des prestations sociales agricoles (non salariés)
FRR Fonds de réserve pour les retraites
FSV Fonds de solidarité vieillesse
SASV Service de l’allocation sociale vieillesse
ONIAM Office national d’indemnisation des accidents médicaux

S.131413 - Autres régimes particuliers de salariés
Régimes particuliers divers

Régime des salariés de la mutualité sociale agricole (MSA)
CANSSM Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
ENIM Établissement national des invalides de la marine
CNMSS Caisse nationale militaire de sécurité sociale (maladie et maternité)
CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
CAINAGOD Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
CNSBTP Caisse nationale de surcompensation des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de France
CAVIMAC Caisse d’assurance vieillesse invalidité maladie des cultes
FSPOIE Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l’État 97
CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
FCDC Fonds de pension spéciaux gérés par la Caisse des dépôts et consignations
Théâtres nationaux Caisse de retraite du personnel de la Comédie française
Théâtres nationaux Caisse de retraite du personnel de l’Opéra de Paris
CCIP Régime spécial de retraite de la chambre de commerce et d’industrie de Paris

(intégré à la CNAV en 2007)

Régimes particuliers d’entreprises
ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
SNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

Régimes particuliers d’assurance
Banque de France Caisse de prévoyance et de retraite de la Banque de France
Altadis (ex-SEITA) Régime de retraite du personnel de la SEITA
Routiers FONGECFA (fonds de gestion du congé de fin d’activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de déménagement) et AGECFA (gestion du congé de fin d’activité dans les transports de voyageurs)

S.131414 - Régimes des non-salariés
Régime des exploitants agricoles de la mutualité sociale agricole (MSA)
Régime social des indépendants (RSI) ; il regroupe plusieurs caisses à partir de janvier 2006 :
CANAM Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes
ORGANIC Caisse de l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce
CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale
CNAVPL Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
CNBF Caisse nationale des barreaux français

S.131415 - Régimes d’indemnisation du chômage
Pôle emploi dont l’UNEDIC (et les 30 ASSEDIC) et les agences et associations qui complètent l’indemnisation du chômage (AGS, AGCC, ASF)

S.131416 - Régimes complémentaires de vieillesse des salariés
AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
ARRCO Association des régimes de retraite complémentaire
IRCANTEC Institutions de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques

Autres
AGFF Association pour la gestion du fonds de financement de l’agirc et de l’arrco
ERAFP Établissement de retraite additionnel de la fonction publique
CRPNPAC Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
CRAF Caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie nationale Air France (résiduel)
RETREP-REGREPT Régime temporaire de retraite des enseignants du privé titularisés

S.13142 - Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S.131421 - Hôpitaux publics et participant au service public hospitalier (y compris les écoles d’infirmières internes aux hôpitaux)

S.131422 - OEuvres sociales intégrées aux organismes de sécurité sociale (oeuvres sociales de la CNAF et de la CNAM)

S.131423 - Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

S.131424 - Pôle emploi (hors assurance chômage, voir S.131415)

Les informations qui précèdent sont extraites de :Document de Mai 2012

Note méthodologique - Système français de comptabilité nationale - Mise à jour base 2005

LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LES COMPTES NATIONAUX

Auteur : Jean-Pierre Dupuis

Remerciements :Ronan Mahieu, Jean-Pierre Berthier, Guillaume Houriez, Denis Boisnault du Département des comptes nationaux pour leurs relectures.Thérèse Chartier

 

Réformes structurelles Fonctionnaires Etat Providence institutions Dépenses publiques

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