L'INSEE est il à la hauteur ?

Comme tout le monde, disons ceux que l'économie au sens large intéresse, j'ai consulté les données de l'INSEE et ne comprenant pas tout, j'ai posé des questions sur les définitions et les interprétations des chiffres. J'ai eu des réponses, mais il me reste encore des questions....

Pas comme tout le monde, à propos des Finances Publiques, j'ai consulté les documents financiers de l'Etat de la SECU, des Collectivités locales...et comme je ne comprenais pas tout j'ai posé des questions sur les définitions et les interprétations des chiffres au Ministre, à la  Cour des comptes...j'attends encore les réponses.

Réponses ou pas, en me plongeant dans les comptes, je m'interroge sur beaucoup de données en essayant de comprendre, de les interpréter, de les concrétiser de manière simple et comme je ne veux pas monopoliser l'INSEE par mes questions, je me tourne vers vous visiteurs citoyens, journalistes curieux, réservoirs de pensées et autres économistes de passage, pour vous proposer de participer à mes réflexions et d'examiner quelques données présentées dans les comptes de l'Etat, elles sont relevées dans  la Comptabilité Générale de l'Etat (le rapport CGE 2015 publié en 09/2016), sur le site de l'INSEE - Finances publiques - dans la série S13, dans les rapports 2015 de la SECU, de l'UNEDIC et dans celui de l'observatoire des Collectivités locales.

Parmi les problèmes rencontrés, la fiabilité des données. Souvent en consultant plusieurs documents je constate des valeurs différentes pour un même poste. Les écarts sont faibles, l'ordre de grandeur est bon mais une exploitation mathématique n'aboutit pas à la même conclusion. Un exemple dans le tableau ci-dessous pour illustrer ce constat, j'ai limité la comparaison a quatre intitulés significatifs de nos données économiques pour rester simple.

En milliards d'Euros

CGE 2015

INSEE tab 3216 série S13

 

2013retraité

2014retraité

2015

2013

2014

2015

TVA  (page 164)

147.7

151.9

154.6

146.5

148.2

151.3

IR (page 153)

65.8

70

70.8

68.6

70

70.2

Taxe d'habitation (page 164)

20.6

20.9

22.1

17.5

17.8

18.3

ISF (page 160)

5.6

6.8

7

4.4

5.2

5.2

Sous total env 40% du total des impôts

 

 

254.5

 

 

245

 

                         Soit un écart de 3.8%

Ensemble des prélèvements obligatoires en % du PIB

La valeur dans le CGE serait de

(toutes choses égales par ailleurs)

 

45.2%

Le tableau de l'INSEE

 

44.7%

               

 

Il n'y a pas deux chiffres comparables identiques et les valeurs retraitées du CGE ne sont pas actualisées par l'INSEE. Dans le cas chiffré de 2015, l'écart est de 9.5 Md€ et se traduit au niveau du taux des prélèvements obligatoires par une fourchette "45.2% - 44.7%" qui décrédibilise les données de l'INSEE.

Dans le cas de l'ISF, les différences entre les données ne sont pas anodines et ouvrent des lectures opposées : selon l'INSEE la récolte se stabilise aux alentours de 5 Md€, selon le CGE on constate une progression de 25% sur 3 ans, ce n'est pas la même chose pour décider la suppression ou pas !

Si les chiffres du  CGE 2015 sont justes ceux de l'INSEE sont faux, c'est-à-dire que les tableaux de la série S13  qui détaillent les Finances Publiques (Etat, Administrations centrales, Collectivités locales, Sécurité sociale ) sont erronés. Que faire ? est ce possible de les corriger ?

Le tableau de l'INSEE est cohérent dans l'erreur en ne corrigeant pas le passé, est ce pertinent ?

Autre problème rencontré, interpréter l'intitulé d'une ligne comptable. Pour illustrer ce problème, j'ai recopié dans l'état comparatif ci-après des intitulés de lignes comptables issues du tableau 3201- Recettes publiques, paragraphe  "impôts et cotisations sociales"  et le tableau 3216 "Impôts par catégorie"  qui liste les prélèvements obligatoires

3.201 Dépenses et recettes des administrations publiques (S13)

 

3.216 Principaux impôts par catégorie

 

Recettes

dont

 

extraits du tableau - 10 lignes sur 40

 

Impôts et cotisations sociales                                                          1042

Impôts sur la production et les importations (D2)

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (D5)

Impôts en capital à recevoir (D91r)

Transferts de recettes fiscales  (D733)

Cotisations sociales nettes (D61)

Impôts et cotisations dus non recouvrables nets (D995r)

 

347.7

  274.6

    12.3

 

  412.8

    -5.4

Impôts sur le revenu (D51) (****)                                       223.9

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  Contribution au rembt de la dette sociale (CRDS)

  Autres prélèvements sociaux

  Impôt sur le revenu des personnes physiques (****)

  Prélèvements sur les capitaux mobiliers (PRCM)

  Contribution des fonctionnaires au régime d'assurance chômage

  Impôts sur les sociétés y compris majoration et frais de poursuite 

  Impôt forfaitaire annuel

 

Autres impôts courants (D59)

  Taxe d'habitation

  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

  95.8

    6.9

    8.4

   70.2

     3.1

     1.2

   31.2

     0

 

 

24.6

 18.3

   5.2

Dépenses

Dont

Rémunérations des salariés (= masse salariale)

 

 

281.5

Cotisations sociales effectives

Admissions en non valeur nettes

Ensemble des prélèvements obligatoires

  en % du PIB

 

370.1

-5.4

975.4

44.7%

 

Les deux tableaux de l'INSEE présentent les recettes de l'Etat, dans le tableau 3216 les définitions des lignes sont parlantes, interprétables et cela est vrai pour tout le tableau, dans le tableau 3201 les définitions sont larges moins parlantes, exemple :  "impôts sur la production et les importations : 347.7 Md€", avec les informations du tableau 3216 je ne suis pas arrivé à reconstituer le montant, j'ai du poser la question à l'INSEE qui m'a répondu (c'est une somme de 5 lignes du 3216). Mais quand on sait que la série S13 est le cumul de 6 autres tableaux avec quasiment une question possible à chaque ligne pour interpréter le détail..... j'ai arrêté de poser des questions à l'INSEE, mais mon problème n'est pas résolu et L'INSEE ne peut pas expliquer chaque montant. Des constats de ce genre, avec des questions sans réponses, il va y en avoir plusieurs dans les articles à suivre.

L'exemple décrit est parlant tout comme les intitulés des tableaux "Impôts et cotisations" et "Prélèvements obligatoires", il s'agit des recettes de l'Etat et pourtant les chiffres sont différents !

Question : pourquoi les recettes (impôts et cotisations sociales ) sont supérieures aux prélèvements obligatoires c'est à dire aux impôts et cotisations sociales.

Les chiffres de l'INSEE sont des références très utilisées par nos économistes, nos réservoirs de pensées, ils servent de comparaison avec nos partenaires européens.. qu'en pensez vous ?

A suivre un article très utile pour cerner "les administrations publiques" (APU) en France

 

Fonctionnaires Procédures institutions Dépenses publiques

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