La masse salariale

Dans les articles qui vont suivre, le fil conducteur de ma réflexion est "la masse salariale du secteur public" et ce qui arrive souvent en consultant les documents d'autres sujets d'intérêt naissent, d'autres interrogations surgissent, la comptabilité nationale est un champ d'investigations très vaste.

La quête de LaMaSal

Rappel de quelques abréviations employées fréquemment
CGE : Compte Général de l'Etat
SECU : rapport 2015 de la sécurité Sociale
OFL : Observatoire des Finances Locales en 2016
CdesC : Cour des Comptes
FPE, FPT, FPH les 3 domaines de la Fonction Publique (Etat, Territoire, Hopitaux)

Le premier cercle : les fonctionnaires

Sur le modèle des Entreprises, la masse salariale de l'Etat c'est le total des rémunérations nettes (salaires + primes) des agents sous statut de la fonction publique (hors cotisations et prélèvements). Dans les entreprises appliquant le plan comptable général ce montant est enregistré dans le compte 641, dans les services de l'Etat il n'est pas comptabilisé (ou s'il est comptabilisé, il n'est pas exploité par l'INSEE ni dans le CGE)

 

La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ou à un statut. Dans ce cadre chaque agent a un grade et un échelon auquel est associé un indice brut, qui définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice

En vertu du principe "diviser pour mieux régner", tous les agents positionnés dans la grille de la Fonction Publique évoluent selon une multitude de statuts avec des régimes de primes très divers. Le déroulement de carrières se fait pas ancienneté ou par technicité avec changement de grade et/ou de statut. Un mode de calcul théorique de la masse salariale pourrait se faire par l'intégrale suivant

 

Formule à venir

 

..... pas simple à calculer et tous les jours le nombre de postes évolue ainsi que les indices .

 

N = nombre de postes inscrits à la date donnée
Valeur du point = 56,2323 en février 2017
A chaque poste correspond un indice entre 280 – 821
et au-delà avec l’échelle « lettre »


Les paramètres de maîtrise de cette masse salariale sont
- la valeur annuelle brute du point d'indice égala à 56,2323 euros le 1 février 2017,
- la gestion des corps et des statuts par la maîtrise des concours d'entrée, d'avancement ou des propositions de changements de grades ou de statuts,
- la gestion des effectifs avec la définition des besoins et le contrôle des départs et des entrées, c'est l'inventaire nécessaire et primordiale pour optimiser les effectifs et les qualifications.

Ce n'est pas possible de bloquer la masse salariale mais elle peut être encadrée avec une gestion active et prévisionnelle des besoins et des statuts.

La gestion des ces paramètres nécessite une organisation compétente qui n'existe pas (lire les commentaires de la Cour de Comptes dans la suite "LU"). Il faut tout simplement une DRH.(Direction des Ressources Humaines)

L'administration publique

2 - Les Administrations Publiques - S13

Cet article présente la liste des organismes (définition étendue) qui constituent le secteur public en France. Tous ces organismes reçoivent des fonds publics et génèrent des dépenses, un flux de trésorerie très important en interne ou vers le secteur privé. Ils sont classés selon leur objet et leur nature dans trois domaines : la Fonction Publique d'Etat (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction publique Hospitalière (FPH).

Chaque organisme est un centre de gestion avec potentiellement des recettes, des dépenses, des charges d'exploitation et des effectifs (il peut y avoir des centres uniquement comptable). Les agrégats comptables sont suivis par l'INSEE dans la série "S13" selon l'organigramme suivant :

 

S13 Les administrations publiques

S1311 L’administration publique centrale (APUC)

S1313 - Les administrations publiques locales (APUL)

S1314 - Les administrations de sécurité sociale

S 13111

S 13112

S13131

S13132

S13141

S13142

·  État - dont : Pouvoirs publics (S.131115)

·  Organismes divers d’administration centrale (ODAC)

·  Collectivités locales

·  Organismes divers d’administration locale (ODAL)

·  Régimes d’assurance sociale

·  Organismes dépendant des administrations de sécurité sociale (ODASS)

 

Liste détaillée des organismes.

S.13111 - L’État est une unité institutionnelle unique

S 13112 - Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques CFAP (plus connue sous l’acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government). Quelques exemples d’ODAC classés selon les dix fonctions :
1 - Services publics généraux : CNRS, INED, IRD, CNES…
2 - Défense : institut des hautes études de la défense nationale…
3 - Ordre et sûreté publics : (peu significatif)
4 - Affaires économiques : AMF, IGN, INRA, CEA, IFP, ONIC, OSEO, CDR et EPFR, Météo France, Charbonnages de France…
5 - Protection de l’environnement : 8 parcs nationaux, conservatoire du littoral…
6 - Logement et aménagement urbain : agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
7 - Santé : agences régionales d’hospitalisation, institut de veille sanitaire, fonds CMU…
8 - Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon…) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles…), BNF, Académie française, CIDJ…
9 - Éducation : Universités et grandes écoles publiques, CNAM, IUFM…
10 - Protection sociale : Fonds de solidarité, FNAL (fonds national d’aide au logement)…

S.13131 - Les collectivités locales incluent :
- les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements, régions) 36
- les budgets annexes : dépourvus d’autonomie financière, les organismes relevant des budgets annexes des collectivités territoriales ne sont pas considérés comme des unités institutionnelles distinctes
- d’autres organismes émanant des collectivités territoriales : établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, de communes, etc.),
·  syndicats intercommunaux,
·  régies ne disposant pas de l’autonomie suffisante pour être des unités institutionnelles séparées.

S.13132 - Les organismes divers d’administration locale (ODAL,) sont constitués des entités suivantes :
- Des unités non marchandes émanant des communes et départements :
·  centres communaux d’action sociale,
·  caisses des écoles,
·  services départementaux de secours et de protection contre l’incendie…
- Des unités chargées de l’aménagement du territoire, émanant souvent de l’État, mais dont le financement est local :
·  SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural),
·  établissements publics d’aménagement des villes nouvelles, EPAD (La Défense).
- Des associations culturelles financées par les collectivités locales :
·  théâtres communaux,
·  maisons de la culture, etc.
- Les organismes consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres de métier, chambres d’agriculture
- Les établissements publics locaux d’enseignement : lycées et collèges (publics et privés sous contrat), dont la construction et la gestion sont financées par les départements et les régions (hors rémunération des fonctionnaires, financée par l’État).S.13141 - Régimes d’assurance sociale

S.131411 - Régime général
CNAF Caisse nationale d’allocations familiales
CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNAMTS Caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés
ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale (dont les URSSAF : unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)

Organismes relevant du régime général
UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale
CERTI Centres régionaux de traitement de l’information
CRFPP Centres régionaux de formation et de perfectionnement professionnels
UIOSS Unions immobilières des organismes de sécurité sociale
MA bis Régime maladie d’Alsace-Moselle
CFE Caisse des Français de l’étranger

S.131412 - Fonds spéciaux
CADES Caisse d’amortissement de la dette sociale
CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
FCAT Fonds commun des accidents du travail
FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
FCAATA Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
FCOSS Fonds de compensation des organismes de sécurité sociale
FIVA Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
FMESP Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics
FFIPSA Fonds de financement des prestations sociales agricoles (non salariés)
FRR Fonds de réserve pour les retraites
FSV Fonds de solidarité vieillesse
SASV Service de l’allocation sociale vieillesse
ONIAM Office national d’indemnisation des accidents médicaux

S.131413 - Autres régimes particuliers de salariés
Régimes particuliers divers

Régime des salariés de la mutualité sociale agricole (MSA)
CANSSM Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
ENIM Établissement national des invalides de la marine
CNMSS Caisse nationale militaire de sécurité sociale (maladie et maternité)
CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
CAINAGOD Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
CNSBTP Caisse nationale de surcompensation des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de France
CAVIMAC Caisse d’assurance vieillesse invalidité maladie des cultes
FSPOIE Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l’État 97
CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
FCDC Fonds de pension spéciaux gérés par la Caisse des dépôts et consignations
Théâtres nationaux Caisse de retraite du personnel de la Comédie française
Théâtres nationaux Caisse de retraite du personnel de l’Opéra de Paris
CCIP Régime spécial de retraite de la chambre de commerce et d’industrie de Paris

(intégré à la CNAV en 2007)

Régimes particuliers d’entreprises
ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
SNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

Régimes particuliers d’assurance
Banque de France Caisse de prévoyance et de retraite de la Banque de France
Altadis (ex-SEITA) Régime de retraite du personnel de la SEITA
Routiers FONGECFA (fonds de gestion du congé de fin d’activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de déménagement) et AGECFA (gestion du congé de fin d’activité dans les transports de voyageurs)

S.131414 - Régimes des non-salariés
Régime des exploitants agricoles de la mutualité sociale agricole (MSA)
Régime social des indépendants (RSI) ; il regroupe plusieurs caisses à partir de janvier 2006 :
CANAM Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes
ORGANIC Caisse de l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce
CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale
CNAVPL Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
CNBF Caisse nationale des barreaux français

S.131415 - Régimes d’indemnisation du chômage
Pôle emploi dont l’UNEDIC (et les 30 ASSEDIC) et les agences et associations qui complètent l’indemnisation du chômage (AGS, AGCC, ASF)

S.131416 - Régimes complémentaires de vieillesse des salariés
AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
ARRCO Association des régimes de retraite complémentaire
IRCANTEC Institutions de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques

Autres
AGFF Association pour la gestion du fonds de financement de l’agirc et de l’arrco
ERAFP Établissement de retraite additionnel de la fonction publique
CRPNPAC Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
CRAF Caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie nationale Air France (résiduel)
RETREP-REGREPT Régime temporaire de retraite des enseignants du privé titularisés

S.13142 - Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S.131421 - Hôpitaux publics et participant au service public hospitalier (y compris les écoles d’infirmières internes aux hôpitaux)

S.131422 - OEuvres sociales intégrées aux organismes de sécurité sociale (oeuvres sociales de la CNAF et de la CNAM)

S.131423 - Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

S.131424 - Pôle emploi (hors assurance chômage, voir S.131415)

Les informations qui précèdent sont extraites de :Document de Mai 2012

Note méthodologique - Système français de comptabilité nationale - Mise à jour base 2005

LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LES COMPTES NATIONAUX

Auteur : Jean-Pierre Dupuis

Remerciements :Ronan Mahieu, Jean-Pierre Berthier, Guillaume Houriez, Denis Boisnault du Département des comptes nationaux pour leurs relectures.Thérèse Chartier

L'INSEE est il à la hauteur ?

Comme tout le monde, disons ceux que l'économie au sens large intéresse, j'ai consulté les données de l'INSEE et ne comprenant pas tout, j'ai posé des questions sur les définitions et les interprétations des chiffres. J'ai eu des réponses, mais il me reste encore des questions....

Pas comme tout le monde, à propos des Finances Publiques, j'ai consulté les documents financiers de l'Etat de la SECU, des Collectivités locales...et comme je ne comprenais pas tout j'ai posé des questions sur les définitions et les interprétations des chiffres au Ministre, à la  Cour des comptes...j'attends encore les réponses.

Réponses ou pas, en me plongeant dans les comptes, je m'interroge sur beaucoup de données en essayant de comprendre, de les interpréter, de les concrétiser de manière simple et comme je ne veux pas monopoliser l'INSEE par mes questions, je me tourne vers vous visiteurs citoyens, journalistes curieux, réservoirs de pensées et autres économistes de passage, pour vous proposer de participer à mes réflexions et d'examiner quelques données présentées dans les comptes de l'Etat, elles sont relevées dans  la Comptabilité Générale de l'Etat (le rapport CGE 2015 publié en 09/2016), sur le site de l'INSEE - Finances publiques - dans la série S13, dans les rapports 2015 de la SECU, de l'UNEDIC et dans celui de l'observatoire des Collectivités locales.

Parmi les problèmes rencontrés, la fiabilité des données. Souvent en consultant plusieurs documents je constate des valeurs différentes pour un même poste. Les écarts sont faibles, l'ordre de grandeur est bon mais une exploitation mathématique n'aboutit pas à la même conclusion. Un exemple dans le tableau ci-dessous pour illustrer ce constat, j'ai limité la comparaison a quatre intitulés significatifs de nos données économiques pour rester simple.

En milliards d'Euros

CGE 2015

INSEE tab 3216 série S13

 

2013retraité

2014retraité

2015

2013

2014

2015

TVA  (page 164)

147.7

151.9

154.6

146.5

148.2

151.3

IR (page 153)

65.8

70

70.8

68.6

70

70.2

Taxe d'habitation (page 164)

20.6

20.9

22.1

17.5

17.8

18.3

ISF (page 160)

5.6

6.8

7

4.4

5.2

5.2

Sous total env 40% du total des impôts

 

 

254.5

 

 

245

 

                         Soit un écart de 3.8%

Ensemble des prélèvements obligatoires en % du PIB

La valeur dans le CGE serait de

(toutes choses égales par ailleurs)

 

45.2%

Le tableau de l'INSEE

 

44.7%

               

 

Il n'y a pas deux chiffres comparables identiques et les valeurs retraitées du CGE ne sont pas actualisées par l'INSEE. Dans le cas chiffré de 2015, l'écart est de 9.5 Md€ et se traduit au niveau du taux des prélèvements obligatoires par une fourchette "45.2% - 44.7%" qui décrédibilise les données de l'INSEE.

Dans le cas de l'ISF, les différences entre les données ne sont pas anodines et ouvrent des lectures opposées : selon l'INSEE la récolte se stabilise aux alentours de 5 Md€, selon le CGE on constate une progression de 25% sur 3 ans, ce n'est pas la même chose pour décider la suppression ou pas !

Si les chiffres du  CGE 2015 sont justes ceux de l'INSEE sont faux, c'est-à-dire que les tableaux de la série S13  qui détaillent les Finances Publiques (Etat, Administrations centrales, Collectivités locales, Sécurité sociale ) sont erronés. Que faire ? est ce possible de les corriger ?

Le tableau de l'INSEE est cohérent dans l'erreur en ne corrigeant pas le passé, est ce pertinent ?

Autre problème rencontré, interpréter l'intitulé d'une ligne comptable. Pour illustrer ce problème, j'ai recopié dans l'état comparatif ci-après des intitulés de lignes comptables issues du tableau 3201- Recettes publiques, paragraphe  "impôts et cotisations sociales"  et le tableau 3216 "Impôts par catégorie"  qui liste les prélèvements obligatoires

3.201 Dépenses et recettes des administrations publiques (S13)

 

3.216 Principaux impôts par catégorie

 

Recettes

dont

 

extraits du tableau - 10 lignes sur 40

 

Impôts et cotisations sociales                                                          1042

Impôts sur la production et les importations (D2)

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (D5)

Impôts en capital à recevoir (D91r)

Transferts de recettes fiscales  (D733)

Cotisations sociales nettes (D61)

Impôts et cotisations dus non recouvrables nets (D995r)

 

347.7

  274.6

    12.3

 

  412.8

    -5.4

Impôts sur le revenu (D51) (****)                                       223.9

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  Contribution au rembt de la dette sociale (CRDS)

  Autres prélèvements sociaux

  Impôt sur le revenu des personnes physiques (****)

  Prélèvements sur les capitaux mobiliers (PRCM)

  Contribution des fonctionnaires au régime d'assurance chômage

  Impôts sur les sociétés y compris majoration et frais de poursuite 

  Impôt forfaitaire annuel

 

Autres impôts courants (D59)

  Taxe d'habitation

  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

  95.8

    6.9

    8.4

   70.2

     3.1

     1.2

   31.2

     0

 

 

24.6

 18.3

   5.2

Dépenses

Dont

Rémunérations des salariés (= masse salariale)

 

 

281.5

Cotisations sociales effectives

Admissions en non valeur nettes

Ensemble des prélèvements obligatoires

  en % du PIB

 

370.1

-5.4

975.4

44.7%

 

Les deux tableaux de l'INSEE présentent les recettes de l'Etat, dans le tableau 3216 les définitions des lignes sont parlantes, interprétables et cela est vrai pour tout le tableau, dans le tableau 3201 les définitions sont larges moins parlantes, exemple :  "impôts sur la production et les importations : 347.7 Md€", avec les informations du tableau 3216 je ne suis pas arrivé à reconstituer le montant, j'ai du poser la question à l'INSEE qui m'a répondu (c'est une somme de 5 lignes du 3216). Mais quand on sait que la série S13 est le cumul de 6 autres tableaux avec quasiment une question possible à chaque ligne pour interpréter le détail..... j'ai arrêté de poser des questions à l'INSEE, mais mon problème n'est pas résolu et L'INSEE ne peut pas expliquer chaque montant. Des constats de ce genre, avec des questions sans réponses, il va y en avoir plusieurs dans les articles à suivre.

L'exemple décrit est parlant tout comme les intitulés des tableaux "Impôts et cotisations" et "Prélèvements obligatoires", il s'agit des recettes de l'Etat et pourtant les chiffres sont différents !

Question : pourquoi les recettes (impôts et cotisations sociales ) sont supérieures aux prélèvements obligatoires c'est à dire aux impôts et cotisations sociales.

Les chiffres de l'INSEE sont des références très utilisées par nos économistes, nos réservoirs de pensées, ils servent de comparaison avec nos partenaires européens.. qu'en pensez vous ?

A suivre un article très utile pour cerner "les administrations publiques" (APU) en France