Le Président de la République

Billet 2 - Titre II   "Le président de la République".  [articles 5 - 19]

Couramment les journalo-polito-conomics, dans les débats, affirment que dans la Vème République le Président a tous les pouvoirs et effectivement c'est ce que l'on constate, en particulier depuis Sarkozy et chez Hollande, l'omniprésence du Président sur tous les sujets, dans tous les domaines. Il efface bien souvent son Premier Ministre (cas de Fillon).

MAIS Que dit la Constitution sur les pouvoirs du Président [art 5 - art 19].

Article 5.....lui confère aucun pouvoir

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 6 .....lui confère aucun pouvoir

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel (national est suffisant) direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.

Article 7 .....lui confère aucun pouvoir

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés...En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement.
Réflexions : pourquoi Gouvernement et non pas Premier ministre et si le principe d'une Présidence provisoire par le Premier Ministre est admis, donc cumul de deux fonctions, pourquoi ne pas l'écrire en première vacance ??

Article 8 ..c'est un pouvoir quand il a le choix dans sa majorité, si c'est l'opposition qui va gouverner!! il n'a pas le choix

Le Président de la République nomme le Premier ministre. (un "." discutable) Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. (on peut comprendre que le Président ne peut pas démissionner son Premier Ministre si celui-ci ne le veut pas, mais surtout c'est très mal écrit :
 "il" désigne le Président ou le Premier Ministre
"ses" se rapporte à "il" ou à ?
"celui-çi" se rapporte à "ses" ou "il"

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions

Une rédaction corrigée :

 Le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur la présentation de la démission de son Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. .(contrairement au constat du dernier remaniement, c'est le Premier ministre qui a la main et le Président suit ou non)

Article 9. .....lui confère aucun pouvoir

 Le Président de la République préside le Conseil des ministres.

Article 10. .....lui confère un pouvoir de nuisance

 Le Président de la République promulgue les lois

Article 11....traite du référendum, le Président ne peut pas proposer et ne peut pas s'opposer

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement......... peut soumettre au référendum (ce n'est pas lui qui décide!)

Article 12 ...le seul pouvoir réel

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

.........

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Avis au lecteur : dans des émissions "C 'dans l'air", tour à tour, les journalistes "G Ottenheimer, C Nay et N Beytout"  ont affirmés que la dissolution n'est pas possible 1 an avant des élections. C'EST FAUX 

 

Article 13..la signature du Président est un pouvoir de nuisance surtout

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres  (il y a "avis contraires" en Conseil des Ministres ?).
Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

Les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés ........, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des Ministres ......

Réflexion : Il semble qu'il y ait des discussions et des choix à faire dans un Conseil de Ministres, alors que sa composition et son rôle ne sont pas dans la Constitution. Une lacune de la Constitution qui, d'une manière générale, ignore la cohabitation , situation politique pourtant tout à fait plausible.

 

Article 14 ...rôle du Président

Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

 

Article 15 ...pouvoir nul, seul le gouvernement peut ordonner aux armées

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. (il n'appuiera pas sur le bouton si le gouvernement ne le veut pas. Bizarrement la Constitution est muette sur l'usage de l'arme nucléaire )

Article 16  Analyse distincte (à lire dans un prochain billet)

Article 17 ...rôle du Président

Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.

Article 18  ...rôle du Président

Le Président de la République communique avec les deux assemblées ....Il peut prendre la parole devant le Parlement.....qui ne fait l’objet d’aucun vote.......

Article 19...administratif

Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables

Conclusion : Sauf avis contraire à me démontrer, de cette analyse il ressort que le principal pouvoir du Président définit dans la Constitution (hors art 16) c'est la dissolution. Il ne dispose d'aucun pouvoir législatif. Dans l'exécutif, ses capacités à agir et à être présent dans la politique de la Nation dépendent de la convergence d'idées entre celles du Président et celles du Gouvernement. En cas de divergences, il possède un pouvoir de nuisance en refusant ou retardant sa signature de décrets, ordonnances, nominations....

 Cette remarque souligne une lacune de la Constitution qui ne caractérise pas les attributions en cas de cohabitation*. Une image, que j'ai en tête, qui illustre cette situation caricaturale et déplorable de la France en cohabitation : Chirac et Mitterrand au sommet de Tokyo. Il y a d'autres images terribles lors des Conseils des Ministres. Une clarification des rôles est nécessaire, pour la bonne gouvernance il faut agir et modifier la Constitution.

Autre lacune de la Constitution : les conditions d'éligibilité d'un Président, actuellement un voleur, un meurtrier, un pédophile peut être élu, alors qu'il ne pourrait pas être fonctionnaire. (lire le billet "Non à Juppé" !!!)

Tout n'est pas mal écrit, mais pourrait l'être mieux et je m'en étonne en 2016.

* La Constitution est rédigée en 1958, la France est gouvernée sous un régime parlementaire et ne connaît pas la cohabitation. Depuis personne n'a cru bon de modifier les articles concernés

(à lire dans un prochain billet "lepapadi.com" : Article 16)

 

Réformes structurelles

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