Guerre et Siège

Billet 4 - Guerre et Siège

Article 35.... C'est du n'importe quoi

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Donc nous sommes en guerre contre un pays désigné parce que c'est comme ça....les motifs.. bof .

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention.  HA càd le seul cas possible de guerre, c'est une guerre hors du Territoire français Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

 HA   le Parlement ne vote pas !!! donc le parlement n'autorise pas
Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. comme en 14, c'était une affaire de 15 jours sauf que voilà 4 mois que ça dure, on va réfléchir pour décider si on maintient la déclaration de guerre Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. HA le Parlement vote

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante. mais sans aucune urgence !!!

Et si la guerre était sur notre territoire !!!!!

Article 36 .....ridicule

L'Etat de siège est décrété en Conseil des ministres. (pour constater que nous sommes assiégés !!!)
Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.

Conclusion : voir la conclusion de l'article 16 et la remarque fondée du Président sur la nécessité de revoir la Constitution... "Cette guerre (les attentats) d'un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l'état de crise", a-t-il expliqué." 

 

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