Fin de l'analyse de la Constitution

Billet 6 - Suite et Fin de l'analyse de la Constitution

Titre VI [art 52 - 55] Des traités et accords internationaux

 

Article 52  Le Président de la République négocie et ratifie les traités. tout seul ?
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.

 

Article 53 
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. donc le Parlement !

 

Qui fait quoi  ?- cas de la Cohabitation !

 

Article 53-1 

La République peut conclure ....

 

Article 53-2 

La République peut reconnaître ......

 

Article 54 

 

Article 55
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Titre VII [art 56 - 63] le Conseil Constitutionnel

Titre VIII [art 64 - 66] l'Autorité judiciaire  l'article 65 définissant le Conseil supérieur de la magistrature à exclure parce que cet organisme doit pouvoir évoluer sans contraintes, la loi suffit.

 

Titre IX [art 67 - 68] la Haute cour

Article 68 .... pas facile de changer de Président...il en faut plus que le scooter !!

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. 

 

Titre X [art 68_1 - 2] Responsabilité pénale des membres du Gouvernement

pourquoi art 68 dans le Titre X et 68-1 dans le Titre XI ?

Titre XI [art -- - --] CESE..... et pourquoi pas les comités Théodule, n'a rien à faire dans la Constitution et ne sert à rien sauf à caser des amis qui coûtent cher à la collectivité.

Titre XIbis [art 71_1] le Défenseur des droits

Titre XII [art 72 - 75] Des collectivités  rien à faire dans la Constitution, ces structures doivent pouvoir évoluer sans contraintes, la loi suffit.

Titre XIII [art 76 - 77] La Nouvelle Calédonie

Titre XIV [art 87 - 88] la Francophonie rien à faire dans la Constitution

Titre XV [art 88-1 à 7] Union européenne

Titre XVI [art 89] la Révision
...appartient au Président de la République sur proposition du Premier Ministre

 

Conclusion : ce dernier article confirme que les pouvoirs d'agir attribués au Président par la Constitution sont très limités.

Nous sommes dans une situation de blocage de la vie politique parce que les élus ne respectent pas la Constitution. Le Président va au front et s'expose, le Premier Ministre au lieu de s'imposer, joue le sous fifre !!

Et cela ne changera pas, parce que personne n'explique aux français (qui aiment l'élection présidentielle) que l'on confond régime présidentiel et régime parlementaire et qu'il serait bon de choisir.

En proposant l'élection présidentielle au suffrage national, De Gaulle pensait à lui et savait que ces "veaux" de français suivraient !!! sauf en 69. Gavroche en 2016 chanterait

Si notre gouvernance bricole

C'est la faute à De Gaulle

Si la France est dans le pétrin

C'est la faute à Jospin

La Constitution a besoin d'un sérieux toilettage pour enlever quelques ambiguïtés et anomalies rédactionnelles.

La Constitution doit être revue pour définir les rôles du Président et du Gouvernement en cas de cohabitation ou se positionner clairement dans un mode de gouvernance : Présidentielle ou Parlementaire.

La Constitution doit être actualisée pour prendre en compte les nouvelles situations de crise et de guerre.

La Constitution doit être allégée des textes qui concernent des dispositions et des organisations appelées à évoluer naturellement dans le temps par la loi.

"lepapadi " Bravo

 

Droit constitutionnel Etat

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