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A propos de la Constitution

Billet 1 - A propos de la Constitution

Depuis quelques temps il est souvent question de la CONSTITUTION, faut pas y toucher !!! faut la modifier !!! curieux "lepapadi.com" a lu la Constitution. Ce n'est pas un modèle de rédaction, penser que c'est Michel Debré le père de la Constitution et  que De Gaulle l'a lu ainsi rédigée, me laisse dubitatif????. Qu'en 2016, personne n'ait jugé utile de réécrire certains articles me laisse pantois !!!!On y trouve beaucoup de formulations ambiguës, pas claires, interprétables dans des sens différents, avec une mauvaise ponctuation et des lacunes.

Bref, le NUL de service, "lepapadi.com", pense qu'on peut mieux faire et se propose de le montrer

Cet examen de la Constitution n'a pas pour objectif de faire une analyse exhaustive de tous les articles , mais de mettre en évidence des anomalies qui laissent le NUL de service dubitatif!!!

Tous les articles ne sont pas repris ni reproduits en entier.

La Constitution est consultable sur le site "https://www.legifrance.gouv.fr"

Autre site consulté : Site juridique de Michel Lacombe -  http://michel-lascombe.pagesperso-orange.fr/index.html. On peut y consulter le dictionnaire constitutionnel.

 

Constitution du 4 octobre 1958  Version consolidée au 07 avril 2016 

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
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Article PREAMBULE 

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

 

Article 1 

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

 

Titre premier : De la souveraineté

 

Article 2  
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la "Marseillaise".
La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3 - Exemple d'analyse  commentée

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.Aucune section  du peuple (..à vos ordre camarades) ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution (pourquoi citer la Constitution puisqu'on y est dedant!!!une rédaction possible ....prévues à l'article N. Il est toujours universel égal et secret. (déf du Robert, suffrage universel: étendu à tous les individus sans distinction et sans exclusion, sauf les exceptions prévues par la loi..) pourquoi universel ? le suffrage est national ; un suffrage indirect est il universel ?),

Sont électeurs (pourquoi ne pas conserver le même style : Les électeurs sont),dans les conditions déterminées par la loi (quelle loi ? et puis il faut s'arrêter là, ce qui suit n'a pas de sens , si c'est la loi qui détermine) , tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques (c'est quoi un national français ? pourquoi préciser des deux sexes? être français c'est générique et désigne tous les français, c'est quoi : les droits civils et politiques???).

Article 4 

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage (..ou plutôt " des opinions" comme cité ci-après). Ils se forment et exercent leur activité librement.....La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

"lepapadi" propose la rédaction suivante

Article 0 Définitions : comme complément au dictionnaire, pour permettre l'interprétation de tous les mots utilisés dans la rédaction de la Constitution, exemple : national français , droit civils, droits politiques  ...!!

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Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucun individu, ni groupe d'individus ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues à l'article N. Il est national, égal et secret.
Les électeurs sont tous les français majeurs jouissant de leurs droits civiques, sous réserve de nouvelles dispositions règlementaires légiférées.

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Tous les articles ne passeront pas ainsi à la moulinette, et heureusement il y a des rédactions qui ont été revues.

 

Réformes structurelles

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