Les Collectivités et la Pâtisserie

Les Collectivités et la Pâtisserie

La Presse et les politiques parlent souvent du « MILLEFEUILLES » Administratif des collectivités à propos des trois échelons Régions Départements et Communes, avec la question sous-jacente « faut il supprimer un échelon ? (une feuille sur mille !!). Personnellement je ne perçois pas d’échelon administratif comme dans une entreprise avec chef, sous chef et exécutant. A ma connaissance le maire d’une commune n’est pas sous la responsabilité du Président du Conseil départemental, qui lui-même n’est pas sous la responsabilité du Président du Conseil Régional, plutôt qu’à un « Millefeuilles » je comparerais les collectivités à une « Tarte aux 3 fruits » avec un fond de confiture, les fruits sont identifiés et il me semble que les problèmes dans la gestion de nos collectivités sont « dans la confiture ». En d’autres termes que les domaines de compétences  des 3 entités territoriales sont à peu près définis mais ne sont pas complètement indépendants et les mises en œuvre doivent composer avec les services intéressés y compris ceux de l'Etat, c’est-à-dire que la qualité des relations est dans « la confiture » c’est vrai pour l’administratif mais aussi pour la technique et les finances.

Quelques données et commentaires qui valident cette approche.

Sur le plan  Budget, celui des collectivités « les RDC » est d’environ 200 Milliards d’€, il se répartit de la manière suivante : les Régions  10%, les Départements 35% et les Commues 55% .

Sur le plan des effectifs, même constat, les 2 millions de personnes des Collectivités se répartissent : 5% dans les Régions, 17% dans les Départements et 78% dans les Communes.

Sur le plan financement, tout est piloté par Bercy, même si les quelques taxes locales « habitation, foncières et autres diverses…» donnent l’illusion d’un financement local. Dans les faits tout est actionné par Bercy, l’épisode lamentable sur la taxe d’habitation, en est l’illustration, Bercy a dit qu’il compenserai.. donc qu’il gère.

 

Les Régions ont été créées pour distribuer des postes et des rentes sur le compte de l’argent public. Elles ne servent quasiment à rien, il y en avait zéro, on en a créé 23, puis on les a réduites à 13, sans qu’il y ait le moindre débat sur le pourquoi, sur le but … excepté sur le NOM. Lamentable
Avec 20 milliards de budget, les Régions n’ont aucun moyen financier pour investir sur le plan industriel, prendre des participations….Bordeaux « Aquitaine » et ses usines d’Airbus c’est rikiki à coté de Munich « Bavière » actionnaire d’Airbus. Les Régions gèrent les tondeuses à gazon et Bercy gère la France.

 

Les Départements sont plus anciens (sous Napoléon), ils ont une histoire, c’est la géographie de la France, ils font partie du Patrimoine, il suffit d’écouter la météo à la radio. Il ont encore un rôle, différent selon leur position par rapport aux grandes métropoles, mais aucun moyen financier. Le financement local (taxes foncières : 13Md€) couvrent les charges de personnel des effectifs pléthoriques, et les aides sociales, soi disant à la charge des départements*sont financées par les dotations de l'Etat (40Md€)

* Explication : régulièrement les responsables départementaux se plaignent d’avoir à financer le RSA, l’APA et autres allocations, jusqu’à crier haut et fort que leur département est en faillite !!! MENSONGE, incompétence… Le financement social est assuré par la CAF.

Extraits du rapport de la CAF 2016 " La branche Famille est aussi l’opérateur de l’État et des départements pour le versement d’aides … , les Caf versent différents minima sociaux et mesures d’intéressement pour le compte des départements (Rsa socle) …  Le versement de ces prestations pour compte de tiers fait l’objet d’un remboursement à l’euro de l’État et des départements. Toutefois, pour des raisons pouvant être liées à des mécanismes de remboursement (avec des régularisations) ou parfois à des retards de paiement, la Cnaf continue de détenir en 2016 une créance sur ses partenaires. Celle-ci s’établit à  1,3 milliard d’euros sur les départements…

Il faut quand même avoir l'esprit tordu et sortir de l'ENA pour gérer la France de cette manière. C'est la SECU (par sa branche Famille, la CAF) elle-même sous perfusion de l'Etat (200Md€ d'impôts taxes et emprunts) qui gère les aides sociales, mais pour donner une illusion de gestion de compétence aux Départements, l'Etat leur a attribué les aides sociales qu'il finance par les dotations que les départements reversent à la SECU. Chercher le "POURQUOI" en vous posant la question : combien de personnes dans les départements sont affectées à cette gestion en double !! et on s'interroge sur la manière de réduire les effectifs de la FPT !! On est vraiment des CONS.

Les Communes, 55% du budget (110Md€) et 80% des effectifs (1.8 millions), c'est là que la France doit se réformer et prendre le train de la modernité. Il est temps que les 36 000 maires de nos campagnes arrêtent de nous faire croire qu'ils sont indispensables (dit d'une manière polie). 100% veulent conserver leur corne d'abondance et 90% sont incompétents, l'épisode de la taxe d'habitation et les sifflets envers le Président en est la meilleure illustration. Demander 10Md€ d'économie en 5 ans sur un budget de 200 Md€, cela représente un effort d'1% par an !!! on ne siffle pas un Président pour ça. La taxe d'habitation ne couvre que 20% du financement des communes, c'est un mauvais impôt, injuste, parce que les communes riches sont celles qui récoltent les meilleures taxes, l'idée du Président n'est pas bonne il voulait marquer sa volonté de réduire les impôts après la bourde de l'ISF, raté, mais l'Etat a promis de compenser !!! on ne siffle pas un Président pour ça. Les vrais problèmes que les maires n'ont pas soulevés ce sont les modes de répartition des dotations, l'élection du maire dans les nouvelles agglos qui regroupent 20, 30, 50 communes sans qu'il soit nécessaire de nommer 20, 30 , 50 vice-maires, la réforme des relations avec l'Etat central, comment redynamiser les territoires ? et bien d'autres ...

Il n’y a donc pas de Millefeuilles administratif avec des échelons hiérarchiques entre les RDC mais une tarte aux 3 fruits et tout est dans la qualité de la confiture de nappage. Les problèmes existent et ne sont pas simples à résoudre. Il n’y a pas une solution généraliste, la France est trop centralisée depuis trop longtemps. Redonner des moyens, du pouvoir, de la responsabilité aux Collectivités pour s’organiser et optimiser la gestion au sens très large prendra beaucoup de temps avec de la volonté. Sans volonté forte la région parisienne continuera de gonfler au détriment du reste du pays.

Proposition volontariste

Pour être efficace, on supprime la structure administrative des Régions remplacée par un service régional de "Formation Professionnelle" et un service "Transports régionaux". Idem pour les Départements qui deviennent le service départemental "Equipements et Bâtiments Publics" (routes , écoles ...). Les Communes sont regroupées en Agglos de plus de 50 000 habitants avec des services décentralisés disposant d'une autonomie de compétence et de financement local, Le maire et les conseillers sont élus au niveau de l'agglo, un poste de compétence de gestionnaire à plein temps. Les maires constitueront une instance régionale pour délibérer et harmoniser leur politique, pour avoir du poids dans le dialogue avec l'Etat.

Lire aussi : Les Collectivités - QUID de la taxe d'habitation ?

"lepapadi.com" publié le 27/12/217

 

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