Fonction Publique

La fonction publique doit évoluer,les méthodes de gestions sont obsolettes

Les Collectivités et la Pâtisserie

Les Collectivités et la Pâtisserie

La Presse et les politiques parlent souvent du « MILLEFEUILLES » Administratif des collectivités à propos des trois échelons Régions Départements et Communes, avec la question sous-jacente « faut il supprimer un échelon ? (une feuille sur mille !!). Personnellement je ne perçois pas d’échelon administratif comme dans une entreprise avec chef, sous chef et exécutant. A ma connaissance le maire d’une commune n’est pas sous la responsabilité du Président du Conseil départemental, qui lui-même n’est pas sous la responsabilité du Président du Conseil Régional, plutôt qu’à un « Millefeuilles » je comparerais les collectivités à une « Tarte aux 3 fruits » avec un fond de confiture, les fruits sont identifiés et il me semble que les problèmes dans la gestion de nos collectivités sont « dans la confiture ». En d’autres termes que les domaines de compétences  des 3 entités territoriales sont à peu près définis mais ne sont pas complètement indépendants et les mises en œuvre doivent composer avec les services intéressés y compris ceux de l'Etat, c’est-à-dire que la qualité des relations est dans « la confiture » c’est vrai pour l’administratif mais aussi pour la technique et les finances.

Quelques données et commentaires qui valident cette approche.

Sur le plan  Budget, celui des collectivités « les RDC » est d’environ 200 Milliards d’€, il se répartit de la manière suivante : les Régions  10%, les Départements 35% et les Commues 55% .

Sur le plan des effectifs, même constat, les 2 millions de personnes des Collectivités se répartissent : 5% dans les Régions, 17% dans les Départements et 78% dans les Communes.

Sur le plan financement, tout est piloté par Bercy, même si les quelques taxes locales « habitation, foncières et autres diverses…» donnent l’illusion d’un financement local. Dans les faits tout est actionné par Bercy, l’épisode lamentable sur la taxe d’habitation, en est l’illustration, Bercy a dit qu’il compenserai.. donc qu’il gère.

 

Les Régions ont été créées pour distribuer des postes et des rentes sur le compte de l’argent public. Elles ne servent quasiment à rien, il y en avait zéro, on en a créé 23, puis on les a réduites à 13, sans qu’il y ait le moindre débat sur le pourquoi, sur le but … excepté sur le NOM. Lamentable
Avec 20 milliards de budget, les Régions n’ont aucun moyen financier pour investir sur le plan industriel, prendre des participations….Bordeaux « Aquitaine » et ses usines d’Airbus c’est rikiki à coté de Munich « Bavière » actionnaire d’Airbus. Les Régions gèrent les tondeuses à gazon et Bercy gère la France.

 

Les Départements sont plus anciens (sous Napoléon), ils ont une histoire, c’est la géographie de la France, ils font partie du Patrimoine, il suffit d’écouter la météo à la radio. Il ont encore un rôle, différent selon leur position par rapport aux grandes métropoles, mais aucun moyen financier. Le financement local (taxes foncières : 13Md€) couvrent les charges de personnel des effectifs pléthoriques, et les aides sociales, soi disant à la charge des départements*sont financées par les dotations de l'Etat (40Md€)

* Explication : régulièrement les responsables départementaux se plaignent d’avoir à financer le RSA, l’APA et autres allocations, jusqu’à crier haut et fort que leur département est en faillite !!! MENSONGE, incompétence… Le financement social est assuré par la CAF.

Extraits du rapport de la CAF 2016 " La branche Famille est aussi l’opérateur de l’État et des départements pour le versement d’aides … , les Caf versent différents minima sociaux et mesures d’intéressement pour le compte des départements (Rsa socle) …  Le versement de ces prestations pour compte de tiers fait l’objet d’un remboursement à l’euro de l’État et des départements. Toutefois, pour des raisons pouvant être liées à des mécanismes de remboursement (avec des régularisations) ou parfois à des retards de paiement, la Cnaf continue de détenir en 2016 une créance sur ses partenaires. Celle-ci s’établit à  1,3 milliard d’euros sur les départements…

Il faut quand même avoir l'esprit tordu et sortir de l'ENA pour gérer la France de cette manière. C'est la SECU (par sa branche Famille, la CAF) elle-même sous perfusion de l'Etat (200Md€ d'impôts taxes et emprunts) qui gère les aides sociales, mais pour donner une illusion de gestion de compétence aux Départements, l'Etat leur a attribué les aides sociales qu'il finance par les dotations que les départements reversent à la SECU. Chercher le "POURQUOI" en vous posant la question : combien de personnes dans les départements sont affectées à cette gestion en double !! et on s'interroge sur la manière de réduire les effectifs de la FPT !! On est vraiment des CONS.

Les Communes, 55% du budget (110Md€) et 80% des effectifs (1.8 millions), c'est là que la France doit se réformer et prendre le train de la modernité. Il est temps que les 36 000 maires de nos campagnes arrêtent de nous faire croire qu'ils sont indispensables (dit d'une manière polie). 100% veulent conserver leur corne d'abondance et 90% sont incompétents, l'épisode de la taxe d'habitation et les sifflets envers le Président en est la meilleure illustration. Demander 10Md€ d'économie en 5 ans sur un budget de 200 Md€, cela représente un effort d'1% par an !!! on ne siffle pas un Président pour ça. La taxe d'habitation ne couvre que 20% du financement des communes, c'est un mauvais impôt, injuste, parce que les communes riches sont celles qui récoltent les meilleures taxes, l'idée du Président n'est pas bonne il voulait marquer sa volonté de réduire les impôts après la bourde de l'ISF, raté, mais l'Etat a promis de compenser !!! on ne siffle pas un Président pour ça. Les vrais problèmes que les maires n'ont pas soulevés ce sont les modes de répartition des dotations, l'élection du maire dans les nouvelles agglos qui regroupent 20, 30, 50 communes sans qu'il soit nécessaire de nommer 20, 30 , 50 vice-maires, la réforme des relations avec l'Etat central, comment redynamiser les territoires ? et bien d'autres ...

Il n’y a donc pas de Millefeuilles administratif avec des échelons hiérarchiques entre les RDC mais une tarte aux 3 fruits et tout est dans la qualité de la confiture de nappage. Les problèmes existent et ne sont pas simples à résoudre. Il n’y a pas une solution généraliste, la France est trop centralisée depuis trop longtemps. Redonner des moyens, du pouvoir, de la responsabilité aux Collectivités pour s’organiser et optimiser la gestion au sens très large prendra beaucoup de temps avec de la volonté. Sans volonté forte la région parisienne continuera de gonfler au détriment du reste du pays.

Proposition volontariste

Pour être efficace, on supprime la structure administrative des Régions remplacée par un service régional de "Formation Professionnelle" et un service "Transports régionaux". Idem pour les Départements qui deviennent le service départemental "Equipements et Bâtiments Publics" (routes , écoles ...). Les Communes sont regroupées en Agglos de plus de 50 000 habitants avec des services décentralisés disposant d'une autonomie de compétence et de financement local, Le maire et les conseillers sont élus au niveau de l'agglo, un poste de compétence de gestionnaire à plein temps. Les maires constitueront une instance régionale pour délibérer et harmoniser leur politique, pour avoir du poids dans le dialogue avec l'Etat.

Lire aussi : Les Collectivités - QUID de la taxe d'habitation ?

"lepapadi.com" publié le 27/12/217

Le Nombre de fonctionnaires

Le Nombre de fonctionnaires

Pour commenter les effectifs il faut des chiffres, l'analyse quantitative est une bonne indication elle n'est pas suffisante. L'analyse qualitative ne sera pas traitée dans cette étude mais abordée dans le prochain article "La Gestion des fonctionnaires" .

On distingue 3 grands domaines d'activité dans la fonction publique (FP) : le domaine de l'Etat (FPE) qui regroupe les Ministères et les institutions, le domaine des territoires (FPT) donc les collectivités et le domaine de la santé et des hôpitaux (FPH). Cette distinction met en évidence des besoins différenciés qui seront gérés différemment (autre appellation "les versants").

Cette dernière remarque est importante parce qu'elle signifie que parler d'une réduction globale des effectifs (500 000) n'a pas de sens. Pan sur le FION.

Autre remarque sur les statistiques de l'INSEE, les données disponibles récentes concernent l'année 2014 et nous sommes en décembre 2016. Il n'est pas pensable que ce décalage résulte du manque de moyens informatiques de l'institut, sinon il faut agir, par contre il est probable que les services "du personnel" de la fonction publique  sont sous équipés et surtout sans doctrine pour gérer les effectifs et oui il faut agir.

Article complet avec des tableaux insérés, à télécharger en cliquant  "lasuite"

 

La Réduction des fonctionnaires

La Réduction des fonctionnaires (publié le 10/12): tableau actif de simulation en cliquant vous téléchargez un tableau Excel actif pour travailler.

Ce tableau de calcul de conception élémentaire, comme dirait mon cher Watson, permet de simuler les réductions de dépenses en fonction des réductions d'effectifs.

Le tableau comprend deux colonnes de 5 pavés : année 1 à année 5. Une modification des cases actives du premier pavé s'applique aux 4 autres pavés et le résultat est lisible à la dernière ligne (en gras) de chaque pavé de calcul.

Les principes de base :

- les valeurs sont des valeurs moyennes à la date du1 juillet de chaque année;
- les départs sont des départs à la retraite, la variation d'effectif est égale aux embauches moins les décès des retraités.
- une variante pourrait distinguer les salaires de départ plus élevés que les salaires d'embauches, ça complique sans apport de précision compte tenu de la simplicité des hypothèses.

Les données variables :

- le salaire brut moyen annuel d'un actif : 40 K€
- le nombre des effectifs : Actifs estim 5 500 000 et Retraite estim 2 000 000
- le taux de départ : deux hypothèses  2.5% colonne 1 et 3,5% colonne 2 pour obtenir une réduction de l'ordre de 300 000 et 500 000 actifs
- le taux de remplacement : 0,5
- le taux de décès : 3 hypothèses 0 - 2,5  - 3,5

La conception n'est pas optimum, il faut se roder sur le premier pavé pour comprendre l'articulation. A la portée des PAFs.

Les cas simulées fournissent les informations globales intéressantes sur les évolutions d'effectifs et de dépenses sue 5 ans, exemple : pour une réduction de 500 000 il faut un taux de départ de 3,5% soit un renouvellement sur 28 années, ce qui correspond aux départs naturels en retraite, la réduction obtenue est de 16Mds€ avec une mortalité élevée.
Avec un taux de départ 2.5%, soit un renouvellement sur 40 ans, cas limite, on obtient une réduction de 350 000 personnes et 18Mds€ d'économie sur 5 ans avec une mortalité élevée.

Mais est ce bien nécessaire de ferrailler sur ce thème quand il y a tant d'inconnues sur la gestion des fonctionnaires ? A découvrir prochainement sur le site "lepapadi.com"

Dépannage et correction au 0781345251

Les effectifs de la fonction publique

Les fonctionnaires

Il est beaucoup question, dans les médias, des propositions de Fillon- Juppé sur la réduction du nombre de fonctionnaires.Il faut distinguer deux objectifs :

- La performance et l'efficacité du service public en traitant ses missions et son rôle, un chantier essentiel pour moderniser le la France et qui doit être le principal objectif.

- La réduction des déficits, compte tenu du statut et du mode de calcul de sa retraite, il n'y a pas un gros écart de rémunération entre salaire et pension, donc pour faire des économies il faut des embauches inférieures aux nombre de décés de fonctionnaires (et encore attention à la pension de reversion !!!)

Autres paramètres à prendre en compte pour raisonner sur la réduction des effectifs :
- la répartition des fonctionnaires entre Etat, Collectivités, Entreprises, Santé (voir tableau)
- la durée actuelle de travail hebdomadaire, il me semble avoir lu dans des analyses de l'IFRAP que les 35h ne sont pas la norme, ce serait plutôt moins.
- le nombre de jours d'absence autorisée et l'absentéisme, là aussi des gains sont possibles d'après l'IFRAP et autres expertises
- dans l'éducation nationale, les instits du primaire, ceux qui travaillent le plus, font 900h, dans les collèges un prof de sport se fatigue 700h, dans les maternelles les instits sont payés pour surveiller la sieste des enfants, je ne parle pas des universités, en France dans l'Ed Nat plus on est instruit moins on travaille !!!
- dans les collectivités, il y a les embauches "sociales" et de complaisance...

Oui, ce que propose la droite c'est du pipi de moineaux. Une véritable analyse des besoins et une égalité de traitement avec les travailleurs du privé conduiraient à une réduction de 500 000 postes non pas en 5 ans mais en 1 an, hypothèse non réalisable avec les statuts en vigueur mais concevable en chiffres (arguments ci-dessous)

Autre proposition 

Agir sur les régimes et le nombre de chomeurs ou de fonctionnaires oui c'est possible, mais ce qu'il faut pour la France c'est le développement de l'emploi et pour celà il faut liberer les initiatives, supprimer les carcans administratifs, syndicaux, simplifier la création et la vie des entreprises. Avec de la croissance et de l'emploi nombre de points de blocage ou de frustration seront éliminés et la modernisation du service public se fera dans la foulée.

Ce que propose "le projet 2017" de lepapadi.com est beaucoup plus radical et fondamentalement égalitaire.

 

Arguments et Données

Répartition des effectifs de la fonction publique (ordre de grandeur) soit 5 500 000 personnes

Etat

2 400 000

Dont      Educ Nation

1 200 000

 

 

Défense

300 000

 

 

Police

300 000

 

 

Justice

90 000

 

 

Finances

180 000

 

 

Aut ministères

160 000

 

 

Divers

100 000

Territoires

1 950 000

 

 

Santé

1 150 000

 

 

 

5 500 000

 

 

 

En 2014, les emplois inscrits au budget, équivalent temps plein, étaient de 1906 000, à comparer aux 2 400 000 du tableau (effectifs présents ). Ne pas oublier les contractuels, plus de 10% en sus.

 

 Pour les réductions d'effectifs il y a des marges de manoeuvre :

- le cas de la poste, est ce toujours un service public ? pour distribuer de la pub et la presse. La caisse d'épargne accessible à la poste est un service bancaire.

- le cas des finances, à l'ère du numérique faut il conserver les trésoreries en tout genre dans la moindre commune ? pour satisfaire les élus et l'illusion d'emplois utiles.

- les services sociaux doivent être redistribués pour répondre aux besoins des banlieues différents de ceux des campagnes.

- les communes fusionnent, les centres de décision se renforcent, les gains potentiels sont énormes dans les collectivités, dans les mairies que je fréquente 50% des emplois sont sous utilisés.

 

OUI, 500 000 sont possibles en améliorant les prestations du service public.

OUI, il faut redéfinir les missions du service public et la nature des postes

OUI, celà implique des changements de pratique, des fermetures et des ouvertures, une redistribution sur le territoire

OUI, il faut changer le logiciel de gestion des effectifs en embauchant de la compétence et de la qualité et non plus de la quantité.

OUI le numérique va supprimer des postes et contraindre les personnels à de la formation

OUI, l'idée de la boutique communale, regroupant plusieurs services est un bon vecteur de modernisation.

OUI, il faut exploiter les nombreuse études sur le sujet, celles de l'IFRAP en particulier et ne pas tergiverser pour être efficace.

OUI, il fait créer un nouveau statut du service public, le mettre en place en parallèle et laisser l'ancien système se fondre ou s'arrêter. Laisser le bon sens agir.

 

NON, il ne faut pas de demi mesure.

 

Des idées pour l'éducation nationale,

- si 800 000 enseignants actifs travaillent 2 h de plus par semaine, soit 20 à 25h selon les postes, cela correspond à 40 000  postes. Ils conservent les 18 semaines de vacances pour se reposer ou se promener en camping-car.

- si les candidats passaient un test de compatibilité avec les spécificités de l'emploi d'enseignant, il y aurait moins de personne en arrêt maladie ou en traitement social. (45 ans d'expérience dans le primaire, dans les écoles difficiles il y avait un cas d'incompatibilité, d'où des absences à répétition)

- l'idées la plus efficace en performance de quantité et pour recréer de la qualité, c'est le découpage du "mammouth" par régions et donner de l'autonomie pour la gestion des personnels et des programmes, la meilleure façon pour aider les zones en difficulté.

Info sur les salaires

salaire mensuel net moyen à temps plein : fonction publique   2465€

                                                                    emploi privé          2163€...pour les retraites c'est pire !!!  (info Challenges 08/2015)