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La compensation

La compensation  ou une affaire d'ITAFs

"...je vous parle d'un temps que les moins de quarante ans ne peuvent pas connaître, la SECU en ce temps là ...."

Un peu d'Histoire condensée pour commencer. Dans les années 70, tous les ans la SECU était en déficit et pour combler le trou les partenaires sociaux se réunissaient, jusque tard le soir de la date butoir pour arracher un accord qui partageait les augmentations de cotisations entre les parts salariales et patronales. En ce temps là aussi il y avait Mademoiselle "inflation" qui bon an mal an augmentait les salaires, diminuait le poids d'un prêt...il y avait du "grain à moudre" comme disait Bergeron!

C'est une période de croissance, de plein emploi (300 000 chômeurs sous Giscard), la sortie de mai 68 a donné du pouvoir d'achat et la demande de soins croît parallèlement. Mais dans l'euphorie des trente glorieuses, la France de Giscard ne voit pas arriver les progrès techniques et laisse l'industrie se dégrader ( mines, constructions navales, machines outils, plan calcul ....) beaucoup de points de blocage face à une CGT communiste revendicatrice.

1981, changement, Mitterrand arrive avec les socialistes et les communistes. Il commence par la grande distribution (5ème semaine de congés, les 39 heures, nationalisations...) mais les problèmes en tardent pas, dérive des finances, inflation galopante, fermeture des mines. La réaction s'impose en 1984 avec Delors, fin de l'indexation des salaires, du contrôle des prix, dénationalisations ..il faut gérer !!! conséquence, il y a moins de grain à moudre, les discussions entre les partenaires sociaux bloquent sur qui doit payer le déficit de la SECU et l'Etat s'en mêle.

1991 Rocard sort la CSG, une nouvelle cotisation sociale à assiette très élargie qui commence avec un taux de 1.1%. Le break est fait. Plus la peine de discuter des parts patronales et salariales, un petit coup de pouce de la CSG et le trou de la SECU est bouché. Fin des négociations avec les partenaires sociaux.

Mais les gouvernements restent de mauvais gestionnaires et aucun ne s'attaque aux réformes structurelles de l'Etat, la fonction publique pour quoi faire, le marché du travail trop rigide, les retraites par répartition alors que le ratio cotisants/bénéficiaires se dégrade ..etc

Résultat dans les années 90, la protection sociale en demande toujours plus, il y a 2 500 000 chômeurs, les déficits se creusent et la France vit sur la dette. Le remède proposé par les économistes pour lutter contre le chômage, relancer les embauches : " il faut réduire les coûts de production pour être compétitif en baissant le poids de charges sociales, en créant un SMIC jeune..." ce qui entraîne des exonérations, un déficit, que dis-je un trou, et une CSG qui croît à 7,5% depuis 1998

Pas simple à mettre en oeuvre, réduire le déficit tout en baissant les recettes. Une réaction saine, la loi Veil de 25 juillet 1994 introduit la compensation pour responsabiliser les élus (extraits du site la vie publique)

Les politiques d’exonération ont fait l’objet de contestations portant sur le « manque à gagner » pour la Sécurité sociale qui se voit amputée d’une partie de ses ressources, alors que ses déficits sont élevés. Aussi, afin de les préserver, la loi du 25 juillet 1994, dite "loi Veil", impose le principe d’une compensation du coût de ces exonérations. Chaque mesure d’allégement de charge devait être compensée par l’État par une recette d’un montant équivalent à celui de l’exonération, afin d’être neutre pour le budget de la Sécurité sociale.

Un principe de bonne gestion, ce sont les ITAFs (Impôts et Taxes AFfectées) qui servent de réservoirs aux compensations, qui ne sont que des pis aller, prendre à Paul pour donner à Pierre. En application des textes, la part des mesures non compensées a été largement réduite passant de 40% en 1994 à 11% en 2011. Mais ces mesures n'agissent pas sur les causes et trouver des compensations devient difficile, alors un comble, toujours par facilité, pour se donner de la légalité le gouvernement vote des mesures inverses.

..... depuis la loi du 2 août 2005, 19 nouvelles mesures d’exonération ont fait l’objet d’une mesure expresse de non-compensation.

Fin 2015, le montant des ITAFs répartis aux Organismes de Sécurité Sociale OSS est de 65Mds€ soit 14% des recettes de la SECU. Cette politique de baisse des charges n'a pas eu d'effet sensible sur l'emploi et l'activité et cela se comprend, les ITAFs sont principalement à la charge des entreprises donc au total il n'y a pas de baisse des charges. Il faudrait compenser par des ITAfs vers les particuliers !!!!! insupportable.

Commentaires : les propositions de baisse de charges sociales restent d'actualité auprès de certains économistes, bien en vue, avec des nuances de taille, agir sur les hauts salaires pour les uns sur la bas pour les autres, qui font douter de l'efficience de la proposition.

Et chez les candidats ? Fillon, piètre gestionnaire d'une France en faillite propose encore des baisses de charges dans son programme. Chez Macron, Hamon, Mélenchon ?

Ma proposition démagogique ! si c'est une affaire de coût de production, une réduction volontaire de 50% des salaires des dirigeants intéressés aux résultats de l'entreprise me semblent beaucoup plus réaliste pour motiver les troupes et développer l'activité.

"lepapadi"

A suivre, les déficits, le CICE, les cotisations

 

Réformes structurelles Etat Providence Elections Dépenses publiques

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