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Réforme et Retraite

Billet - Financement des retraites ..... après la réforme

Je le répète souvent, après relecture de mes articles publiés, je suis satisfait de moi même (personne ne me l'a dit...) . Pourquoi ? la démonstration en reprenant le dossier des retraites.

Ci-après, une copie de l'article publié en octobre 2017 sur le calcul des retraites pour répondre à deux questions :
- la première, est ce que la capitalisation des cotisations depuis 40 ans permettrait le versement d'une pension équivalente à un retraité de 60 ans en 2016 ?
- la deuxième, quelle serait la pension d'un retraité en 2058 après 40 ans de cotisation capitalisée . Une question tout à fait d'actualité.

A cet article était associé un tableau de calcul "Calcul Retraite" simple à utiliser et suffisant pour fournir des ordres de grandeur significatifs et répondre aux questions. J'ai complété les simulations  de 2017 pour prendre en compte des données associées à la Réforme (taux de cotisation 28% et durée 44ans), les résultats sont en fin d'article.

Oct 2017 - Les Retraites - (tableau de calcul)

Souvent entendu dans la bouche d'un retraité, lors de discussions de comptoir à propos des coups de rabots sur les retraites "touche pas à ma retraite, j'ai cotisé..."

 

Effectivement il a cotisé mais dans un régime particulier "la répartition" qui ne planifiait pas plus loin que l'immédiat (lire article Retraite). Combien a t il cotisé ? quelle équivalence en épargne et rente ?

"lepapadi" a élaboré un tableau de calcul pour évaluer cette équivalence.

Cas d'une personne qui part en retraite à 60 ans en 2016

Les hypothèses prises sont les suivantes :

- période de cotisation : 1976 -2016  soit 40 ans , donnée fixe
- salaire au départ (donnée choisie) avec une progression de 1000€ soit 25€ par an sur 40 ans, donnée fixe
- taux de cotisation sur le salaire net (donnée choisie)
- rentabilité de l'épargne : 7% (1976 et 1986), 5% (1986 et 1996), 3% (1996 et 2006), 1% (2006 et 2016)  avec 2 chiffrages "max et min" , données fixes

Les cas simulés dans le tableau donnent les résultats suivants.

Ref

Sal. départ

val 2016

Taux de cotis

Epargne capital.

2 cas min et max

Rente choisie val 2016

Nbre années couvertes

Test1 2016

1000 €/m + 25€/ an

10%

Entre 120 et 145 K€

1000 €/m

1500 €/m

entre 10.1 et 12.1 ans

entre 6.7 et 8.1 ans

Test2 2016

1800 €/m + 25€/an

20%

Entre 379 et 464K€

2000 €/m

2300 €/m

entre 15.8 et 19.3 ans

entre 13.7 et 16.8 ans

Autre cas

1200 €/m constant

10%

Entre 103 et 130K€

1000 €/m

entre 8.6 et 10.8 ans

 

 

Les hypothèses retenues sont discutables, les taux de cotisation ont évolué sur 40 ans et l'inflation était forte entre 76 et 86, mais l'objectif est de calculer en ordre de grandeur (d'où la simplicité) pour répondre au retraité "non t'as pas cotisé assez et maintenant tu profites !!" ou l'inverse (peu probable).

Que conclure ? Non t'as pas cotisé assez !!

Le Test2, c'est le test de l'instit embauché en 77* avec son bac qui prend sa retraite en 2016, avec un salaire (val 2016) de 1800€ au départ, 2800€ après 40 ans et une retraite de 2300€ soit env 80% de son salaire. Une cotisation de 20% (ce qui n'a pas été le cas) ne suffit pas. L'espérance de vie étant de 80 ans, il faut au minimum une rente qui couvre 20 ans. Une retraite de 2000€, soit 70% du salaire, est à peine suffisante.

* le salaire à l'embauche d'un instit en 68 était de 1200 F (180€)

Cas d'une personne qui part en retraite à 60 ans en 2058

En 1976, la retraite était à 65ans et l'espérance de vie pour les hommes de 71 ans, le besoin était de couvrir 6 ans en moyenne. La donne a bien changé, en 2016 la retraite est a 60 ans (mais il faut cotiser 42 ans), l'espérance de vie de 80 ans et la période à couvrir est environ 20 ans (3 fois plus).

Pour avoir une idée de l'effort à faire, le tableau contient une évaluation d'un régime par capitalisation qui débute en 2018 sur 40 ans, avec une inflation de 2% par an et un rendement de l'épargne de 1.5% constant pour une simplicité des calculs

Les cas simulés dans le tableau donnent les résultats suivants.

Test 2058

Sal. départ

val 2018

Taux de cotis

- Epargne capital.

- Salaire 2057

Rente mois choisie val 2057

Nbre années couvertes

Cas 1

1000 €/m + 25%/ an

10%

144.3 K€

4275 €/m

 

2500 €/m

 

4.8 ans

Cas 2

1000 €/m + 25%/ an

20%

289 K€

4275 €/m

 

2500 €/m

 

9.6 ans

Cas du prof des écoles

1800 €/m + 25%/ an

20%

442 K€

6000€/m

Sal -20%

4800 €/m

 

7.7 ans

Cas du smicart

1200 €/m constant

20%

130.3 K€

2600 €/m

 

2000 €/m

9.6 ans

 

 

note : le tableur est simple de conception, le lecteur peut le faire évoluer à sa guise.

 

Que conclure ? L'épargne est largement insuffisante pour couvrir 20 années de rente (60 à 80 ans)

Il faut un taux de cotisation plus élevé et au minimum doubler le rendement de l'épargne.

Peut on changer de régime ?

Brutalement et de manière étatique : Non, la France ne dispose pas de moyens pour épargner et verser les retraites actuelles.

A plus long terme : Oui,  pour cela il faut réduire les retraites du système actuel, tendre vers un minima solidaire et orienter l'épargne vers une capitalisation avec rente, ce qui se fait avec les PERCO, les PREFON et autres placements individuels et collectifs.

 

Revenons en 2020, que disent les simulations 2062 sur le tableau "Calcul Retraite" (à télécharger) en appliquant les données de la réforme cotis 28%  pendant 44 ans

 

Les cas

Inflation

Intérêt

Cotisations

Nbre d'années si rente 80% du salaire

Nbre d'années si rente 60% du salaire

2058

2%

1.5%

20%    40 ans

7.7 années de rente

 

2058 2

1.5%

1%

28%    40 ans

10.6 années de rente

21 années si rente est à 40% du salaire

2062

0%

0%

28%    44 ans

11.5 années de rente

15 années de rente

2062 2

1%

0.5%

28%    44 ans

10.8 années de rente

14 années de rente

2062 2

1%

0.5%

28%    44 ans

10.8 années de rente

14 années de rente

17 années si rente à 50%

On constate que l'incidence d'une l'inflation faible avec des taux d'intérêts bas est quasiment neutre : le cas 0% inflation et intérêt donne 15 années de rente avec 60% du dernier salaire et le cas 1% d'inflation et 0.5% d'intérêt donne 14 années. Ce n'est pas suffisant, il faut au minimum 17 ans

En ordre de grandeur et en valeur 2020 (cas 0%), un fonctionnaire, genre professeur des écoles de 20 ans, qui gagne 1800€ au début et 2900€ en fin de carrière, qui cotise jusqu'à 64 ans, soit 44 ans au taux de 28%, constitue un capital qui pourra lui verser une rente mensuelle égale à 50% de son dernier salaire, soit env 1450€ jusqu'à 81 ans, son espérance de vie. Si ce fonctionnaire souhaite partir à 60 ans, après 40 ans, il touchera une rente de 40% (1150€) jusqu'au même âge.

Dans le système actuel il toucherait entre 75% / 80% de son salaire soit environ 2150€/2300€

Vous avez compris, la réforme va laisser des traces !!!!. Mais tout le monde oublie que l'objectif de la réforme, c'est aussi de réduire le poids des retraites.

Point important : Pour rester en équilibre de manière pérenne, ce système par points doit exclure tous les KDO "pension de réversion, pénibilité, nbre d'enfants, points offerts ..etc.." qui sont du ressort de la solidarité donc des impôts et comme nous sommes en déficit, avec un impact sur la dette.

Les caractéristiques du nouveau système

Par rapport à un système purement capitalistique, le système par points permet une modulation de la valeur du point autour d'une valeur moyenne pour donner un bonus aux basses retraites contre un malus aux hautes retraites, mais c'est un système par capitalisation.

La capitalisation, c'est écrit dans la réforme, sans le dire :

Extraits ...... À l’instauration du système universel de retraite, un point correspondra à 10 euros de cotisations .....      À la liquidation, ces points seront convertis en euros, selon une valeur de service qui obéira à la même règle

Traduction : A la liquidation vous avez un "capital retraite" qui fixera votre rente annuelle en fonction des paramètres sur l'espérance de vie.... comme dans un système par capitalisation. Ce système impose un équilibre financier selon l'équation suivante dans une année :

Cotisations versées (nombre de points acquis multipliés par la valeur d'achat du point) + le résultat de la gestion financière sur l'année

= ou > que Retraites payées (nombre de points liquidés au titre de la rente annuelle multipliés par la valeur du point de liquidation)

Si "point important" ci dessus n'est pas appliqué, l'équilibre financier se fera par l'impôt, donc par la dette.

Cher lecteur, je suis à votre écoute pour en discuter, à une seule condition : avoir lu toutes mes notes et le rapport Delevoye.

Questionnaire

Question : C'est Giroud qui marque contre le pérou

Réponse : Faux 

c'est M'bappé

 

QuestionEst ce que les fromages au lait cru sont sans risques et sans danger ?

Réponse  :  FAUX

Un article dans "Top Santé" par Catherine Cordonnier paru le 13 avril 2018

Entre 2015 et 2016, une dizaine de personnes sont décédées et 80 sont tombées malades après avoir consommé des fromages au lait cru fabriqués en Franche-Comté, notamment du morbier et du Mont d'Or, fabriqués en France Comté. Une épidémie due à la bactérie Salmonella Dublin.

La salmonelle est une bactérie responsable d'intoxications alimentaires qui peuvent se révéler mortelles. Santé publique France estime que les maladies infectieuses d'origine alimentaire tuent en moyenne 250 personnes chaque année en France et sont à l'origine de 17 600 hospitalisations.

 

Précédente Question : Les attributions et les procédures des délibérations en Conseil des Ministres sont elles définies dans la Constitution ?

Réponse : Faux

Le Conseil des Ministres est simplement mentionné dans la Constitution à

- article 9 : Le Président de la République préside le Conseil des Ministres

- article 13 : Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres

- Article 38 : .... les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres

 

Aucun article ne traite "comment est prise la décision", y a t il un vote?, qui peut voter ?... par exemple en cas de cohabitation, le Président peut il tout bloquer !!

 

Mon avis général sur la Constitution : Elle est très mal rédigée, elle est plein d'ambiguïtés, la gouvernance actuelle n'est pas conforme, elle n'aborde pas le cas de la cohabitation mais s'occupe de domaines qui n'ont rien à faire dans une Constitution. Tout ce qui est en mouvement doit relever de la loi et non de la Constitution qui elle doit définir le rôle, la composition des instances de la République et les procédures relationnelles.

 

Précédente question : Le Président de la République peut il proposer un référendum ?   Réponse : Faux

article 11 de la Constitution : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi .....

Les déficits en 2016

Les Déficits en 2016 (comptabilisés)

Le premier DEFICIT de la France, c'est un déficit de compétence en gestion chez nos gouvernants successifs, une élite politique plutôt opportuniste que raisonnée, bonjour les dégâts.

Ce déficit de compétence trouve sa contrepartie directe dans les déficits de la nation (l'Etat et ses filiales) depuis 40 ans aucun gouvernement n'a réussi à exécuter un exercice à l'équilibre. Pire le déficit est devenu un paramètre normal, tellement normal qu'il a pris de l'embonpoint. Déficit et dettes sont liés, en deux quinquennats la dette est passée de 1200 à 2200Mds€.

Les déficits les plus significatifs qui sont analysés dans cet article sont le déficit de l'Etat, le déficit de la SECU, le déficit de l'Unedic et celui des Collectivités locales. Ces entités, qui sont aussi celles qui ont le plus de dettes, se retrouvent logiquement dans la définition de la dette selon Maastricht. Elles sont financées par le budget général, les cotisations sociales et en complément par des ITAFs (impôts et taxes affectées), d'où la nécessité d'associer toutes les ressources dans les comptes de l'Etat.

Le tableau ci-contre (il a grandi en 1 an)  illustre les relations comptables entre ces quatre entités, les dépenses de l'une sont les recettes des autres, on conçoit aisément que les comptabilités sont dépendantes et donc les déficits.

Les données de la SECU concernent le périmètre des Régimes de base, c'est à dire le régime général et quelques (34) petits régimes spécifiques, non compris les Régimes complémentaires AGIRC , ARRCO, et quelques autres.

- L'Unedic, fin 2016 son déficit est de 4.2Md€, sans contribution de l'Etat qui apporte sa garantie aux prêts contractés par l'organisme pour équilibrer ses comptes. La tendance du chômage semble être à l'amélioration, mais bizarrement les prévisions de l'Unedic sont très prudentes : un déficit de -4Md€ en 2018 avec 40.6Md€ de dépenses pour 36.6Md€ de recettes !! (à conditions de financement et d'allocations inchangées).

- Les Collectivités locales (Régions, Départements, Communes) présentent un résultat légèrement positif 1.7Md€ en 2016. Les Collectivités sont une filiale à 100% de l'Etat, les recettes proviennent des ITAFs pour 120Md€, c'est beaucoup mais pas suffisant, l'Etat complète avec une dotation de 70Md€ prélevée sur son budget et pour arriver à l'équilibre il reste l'emprunt, le solde "collecte - rembours." est faible de l'ordre de 3 à 5Md€ par an. Le résultat de l'exercice est toujours très proche de zéro, il suffit d'établir une bonne prévision budgétaire et d'ajuster les contributions de l'Etat au besoin.

 Note : L'Etat français est tellement centralisateur que les Régions sont des naines financièrement et de facto sans capacité d'investissement ou de politique industrielle. Il en résulte une hyper concentration sur la Région parisienne de "TOUT" le bon et le mauvais au détriment d'un développement harmonieux de la France, une spécialité française en Europe (en Allemagne, Italie, Espagne les régions ont du poids)

- La SECU comprend quatre branches "Maladie, Accident du travail, Famille, Vieillesse" ayant chacune une gestion semi indépendante avec des vases communicants. Les 4 branches sont déficitaires, leur équilibre ou presque est obtenu par les contributions de l'Etat. La SECU est en voie de nationalisation, les cotisations des salariés et du patronat aux Régimes de base (258Md€) ne représentent plus que 54% des prestations sociales, le complément 46% est financé par la CSG (89Md€) et une dotation des ITAFs de 63.6Md€ pour combler le "TROU", ce qui conduit naturellement à un résultat proche de l'équilibre avec un déficit comptable de 7Md€.

- L'Etat, en 2016 le déficit comptable est de 75.6Md€, en cumulant les autres entités, il est porté à 87.1Md€. Mais si on tient compte du déficit réel de la SECU (70.6Md€) celui de l'Etat n'est plus que de 16.5Md€.

Autre remarque, les allégements de cotisations sont estimées à 37.4Md€, si les allégements avaient portés sur les impôts et taxes des entreprises plutôt que sur les cotisations, le déficit réel de la SECU serait de 33.2Md€ et celui de l'Etat de 53.9Md€. Un constat différent qui impliquerait des solutions différentes.

Cette distinction est essentielle pour chercher des solutions à la réduction des déficits, les solutions pour la SECU ne sont pas les mêmes que pour les Collectivités ou l'Unedic ou l'Etat. Ce genre d'analyse n'est toujours pas d'actualité! et pourtant.

Un autre constat qui ressort de cette étude à partir d'informations comptables, les différences avec les données présentées par l'INSEE qui exploite les informations budgétées.

Données  INSEE en Milliards de € courant

 

-85,5

-84,3

-78,8

-76

% PIB

 

-4,10%

-3,90%

-3,60%

-3,40%

Données comptabilisées

 

 

 

 

 

Deficit du budget général lu dans les CGE 2014-5-6

 

-59,6

-77,3

-82,5

-75,6

Déficit de la SECU lu dans Rapport 2016

 

 

-15,4

-12,8

-10,2

-7

Déficit des Collectivités lu dans OFL 2017

 

 

2,6

-4,3

1

1,7

Déficit de l'UNEDIC lu dans rapports annuels

 

 

-3,4

-3,65

-4,16

-4,2

Déficit comptable  total

 

 

-75,8

-98,05

-95,86

-85,1

Ratio PIB

 

 

-3,6%

-4,6%

-4,4%

-3,8%

                 

Un constat sans importance, c'est du passé n'en parlons plus!! l'attention va se porter sur les attendus de 2017 mais surtout sur les prévisions de 2018, avec une incantation connue "les dépenses publiques vont baissées", avec un PIB qui progresse, parole de Jupiter, nom de Kzeus.

A propos de la CGT

 Et si tout ça c'était à cause de la CGT .....

Un CONSTAT TERRIBLE  en comparant les chiffres allemands et français  : Entre 2008 et 2016, le PIB disponible (PIB moins les prélèvements obligatoires) par français a baissé de 240€, pendant que celui d'un allemand augmentait de 2560€. Sur la même période la dette de la France a augmenté de 800 milliards pour atteindre 98% du PIB, celle de l'Allemagne de 400 milliards et 68% du PIB. En 2016, l'Allemagne est proche de l'équilibre budgétaire, la France affiche un déficit de 80 milliards.

En termes crus, dans un pays ça bosse, dans l'autre rien ne se crée, rien ne se réforme, on regarde les trains passés... et si tout ça c'était à cause de la CGT ?  

Note importante pour l'appréciation du lecteur sur la suite de l'article : le rappel  commenté et non exhaustif de quelques épisodes de l'Histoire de France et des relations économico sociales depuis la fin de la seconde guerre mondiale exprime mon ressenti et mon interprétation sur les bases des données disponibles ou portées à ma connaissance par un média sur la période. La vision rapportée est donc partiale et reflète mon opinion négatif sur la CGT et ma détestation du PCF. Je suis entré dans le monde du travail en 1962, j'avais 20 en mai 68. L'économie et la politique  font partie de mes centres d'intérêts.

 

Depuis 40 ans la France ne cesse de perdre du terrain sur l'Allemagne malgré le coût de sa réunification. Les tares de la France sont connues : centralisme bureaucratique, blocages face aux réformes, désindustrialisation, fonction publique pléthorique, régimes de retraite complètement déphasé par rapport à la réalité, marché du travail sclérosé, concubinage et collusion désastreuse entre gouvernants et grands patrons, dialogue social en opposition... La CGT n'est pas responsable de toutes ces tares, mais elle est un acteur principal dans la vie politique économique et sociale de la France, par sa relation inféodée au parti communiste (le seul survivant en Europe occidentale), par la virulence de ces grèves, sa capacité à mobiliser et la crainte qu'elle inspire.

A la sortie de la guerre, le Conseil de la Résistance, sous forte influence communiste (et de la CGT), définit les grandes lignes de l'organisation de la France et de son régime social (la SECU et ses 4 branches). En pleine reconstruction du pays, un parti communiste à plus de 20%, la CGT capte tous les bastions publics "SNCF, RATP, EDF, PTT, Fonctionnaires", s'impose en quasi monopole dans le "livre" (édition, distribution), dans la navale "dockers", dans l'automobile "Renault" et devient INCONTOURNABLE, Toutes les revendications sont accompagnées par des grèves souvent violentes, parfois meurtrières...mai 68... jusque sous Mitterrand 1981 avec la fermeture des mines, puis plus sporadiquement mais ciblées "transports, régimes spéciaux, contrat première embauche, loi sur le travail" .....

A chaque allusion ou tentative de réforme la CGT, bras revendicatif des communistes et chantre de la lutte des classes, monte sur ses ergots et si nécessaire bat des ailes... le politique recule, tout s'apaise et rien ne bouge. Régime des retraites, fonctionnaires, code du travail, sécurité sociale, depuis 200 ans l'incontournable CGT revendique et fait peur...

La CGT a gagné ? a perdu ? quel impact sur la France?

Une première certitude la CGT a obtenu des acquis considérables pour les privilégiés des bastions publics avec une conséquence concrète aujourd'hui : le poids financier de la Fonction Publique et des régimes spéciaux pèse sur le budget de l'Etat, une contrainte au développement du secteur "privé" , les français par leurs impôts et leurs factures d'électricité paient la tranquillité des fonctionnaires (actifs et retraités) et le Club Vacances EDF.

Comment la CGT parvient à ses fins :

- par la captation de la SNCF, de la RATP comme moyen de chantage en prenant les français en otages (7 milliards par an offerts par les français aux retraités de SNCF-RATP) ;

- par l'escroquerie syndicale du siècle, le financement du Club Vacances EDF (400 millions d'€ par an, 5000 employés, 500 000 privilégiés) est indexé sur le prix du KW consommé, 1% du CA, par les français. Avantage obtenu en mai 68, par la CGT sous la menace de couper le courant.

- par les privilèges octroyés aux fonctionnaires : majoration de pension, calcul des retraites, pension de réversion, le nombre de jours travaillés, les absences payées.. et si on rentre dans le détail on découvre des millions d'euros de primes et avantages divers....  à donner la nausée au français lambda.

Un lien intéressant : https://www.comitedentreprise.info/dossier-16-gros-riches-comites-entreprise-france.html

Une deuxième certitude la France a perdu son industrie dont le poids dans le PIB est tombé, en 20 ans, de 16% à 11% , il est resté stable à 22% en Allemagne, ou plus concrètement en 2016 le PIB français = 240Md€, le PIB allemand =700Md€. Quand la reprise est là le PIB allemand croît plus vite que le PIB français.

La CGT n'est elle pas aussi une des causes des délocalisations, du blocage des réformes ? quelques motifs de réflexions

1 - Le monopole chez les dockers  et son cortège de grève, les dockers CGT ont ils fait fuir les compagnies maritimes !! Combien d'emplois disparus ??

Pourquoi avec  une des plus belles façades maritimes au monde , la France est devenu un nain maritime qui dort sur son glorieux passé. "Méditerranée, Atlantique, Manche, Mer du Nord" ces côtes voit passer au large 30% du trafic maritime mondial !!  sans que les navires s'arrêtent dans nos ports, résultat :

- en 2015, dans le transport maritime la France est 5ème ex-equo avec l'Allemagne derrière les Pays Bas, Royaume uni, Italie et Espagne.

- Marseille, 1er port français avec 80 millions de tonnes de marchandises traitées, est le 5ème en Europe, loin derrière Rotterdam 450 millions (données 2012).

- Le Havre, 1er port français pour les conteneurs (2.5 millions d'EVP) , loin derrière Rotterdam 12.5 millions (données 2012).

- Autrefois leader dans la construction navale, son industrie est en décrépitude gérée à coups de subventions ou autres aides déguisées pour maintenir un chantier en activité et gagner quelques contrats de paquebots !!!!

2 - Dans l'industrie automobile, les syndicats dont la CGT en défendant les acquis à tout prix dans une situation conflictuelle des relations sociales ne sont ils pas responsables des délocalisations. Pour éviter le dialogue, courage je fuis, dit le patron.

Pourquoi la France, berceau de l'automobile, ne produit plus que 1 500 000 véhicules sur son territoire alors que l'Allemagne en produit 5 000 000. Pourquoi les marques allemandes investissent et embauchent en Allemagne, alors qu'en France des dizaines de milliers d'emplois ont disparus chez Renault et Peugeot, transférés ailleurs en Roumanie, au Maroc, en Slovénie,....Chercher l'erreur ?

3 - Le monopole du syndicat CGT du livre dans l'édition et la distributions de la presse avec ses grèves parfois politiques. Les séquelles des blocages dans l'impression, la parution, la distribution ont elles été sans dommage pour l'activité de la presse ? J'écris "ont été" parce que depuis plusieurs années on en parle plus !!

et que d'autres situations conflictuelles...

Une troisième non certitude mais présomption d'ingérence, je suis persuadé que dans certaine situation la CGT a agi selon la volonté du PCF. Mais je laisse aux historiens, ethnologues,  anthropologues la tâche d'analyser ces relations.

Une quatrième certitude, "il faut rendre à César ce qui appartient à César" c'est grâce aux syndicats, en particulier à la CGT, que des avancées sociales sont obtenues, à l'énergie, pour les salariés face à une représentation patronale, le MEDEF, archaïque, égoïste, complètement à coté de la plaque et dont l'image pitoyable, envoyée aux français avec les histoires de succession, reflète une mentalité féodale du moyen âge, lamentable. A ma connaissance, les patrons français ont été incapables de proposer , depuis la fin de la guerre, la moindre proposition à caractère social pour le bien de leurs employés!  incroyable mais vrai.

Par son attitude, le MEDEF a une part de responsabilité dans le blocage du dialogue social et des conséquences qui en découlent. A t- il une responsabilité dans la désindustrialisation ? je laisse le soin aux journalistes économiques d'analyser les causes réelles des évolutions chez Schneider, Technip, Alstom, Lafarge, St Gobain, Pechiney... et j'en oublie. Constate-t-on les mêmes évolutions industrielles en Allemagne ??

Une cinquième quasi certitude, la France ne réduira pas ses dépenses publiques sans une réforme des régimes de retraites des fonctionnaires et spéciaux pour aboutir à une égalité de traitement de tous les français.

 

.... peut être que tout ça c'est faux !!!

 

lepapadi.com - publié le 3 janvier 2018

 

Lettre à FIPECO

Lettre à FIPECO

Vos billets sont bien écrits, abordent les vrais problèmes mais je ne les comprends pas, vos histoires de % me fatiguent, me lassent... et pourtant il y a matière à intéresser les français. Exemple avec un de vos derniers billets « Les prélèvements obligatoires de 2008 à 2016 en France et en Allemagne »

Vous écrivez :".. L’écart entre les deux pays s’est en effet creusé de 0,9 point de produit intérieur brut (PIB) entre 2008 et 2016  !!! C'est une non information pour 99.9% des français, même dans le plagiat d'un journaliste de Capital. Alors que le sujet est intéressant et que l'exploitation du constat en valeur est tout à fait parlante et palpable (voir tab ci-dessous) pour 99% des français, vous auriez du écrire : "... entre 2008 et 2016 le PIB disponible par habitant (PIB diminué des prélèvements obligatoires) a baissé de 220€ en France et augmenté de 2560€ en Allemagne*!! et derrière la question qui fait mal : Chercher l'erreur ?

 

Indicateurs

2008

2016

 

France

Allemagne

France

Allemagne

Population      millions

62.3

82.1

66.8

82

PIB        Milliards d’€

1994     (2263$)

2750     (3122$)

2229

3177

PIB par habit         €

32000

33500

33340

38740

Ecart  A - F en €

1500

5400

Taux de prelev     en%

42.3

35.5

45.3      (44.3)*

37.6

Prélév oblig     Md’€

843.4

976.3

1008.8  (987.4)

1194.5

Prélev par habit     €

13540

11890

15100   (14780) +11.5%  (9.1%)

14570   +22.5%

PIB Dispo par habit

18460

21610

18240

24170

 

 

- 1.2%

+ 12%

             

Valeurs en euro courant     *  val corrigée INSEE

Les maux de la France sont connus et illustrés par son coq sur un tas de fumier. La France patrie des "droits de l'homme", de la Révolution, de mai 68, avec Napoléon, De Gaulle et suivants, est malade de sa fonction publique, de son centralisme (merci les politiques), de son incapacité a réformer ses régimes de retraite (merci les syndicats), sa désindustrialisation (merci les syndicats), de son chômage structurel parce que des CONs ont dévalorisé les métiers manuels, de la lourdeur de son Administration**, de notre incapacité à libérer le travail*** à s'adapter à un environnement qui change.

 

* Avec plus d'1 millions de réfugiés en 2016 l'Allemagne a retrouvé sa population de 2008 et son PIB a cru parce que les immigrés ont été mis au travail.

** Avec un gros bémol, quand même, TOUS les patrons se plaignent de la paperasse à fournir à l'Administration et TOUS ferment leur gueule quand on leur demande de jouer les collecteurs d'impôts avec le prélèvement à la source, après avoir accepté il y a deux ans de prendre en charge la mutuelle de leurs employés dont 80% étaient déjà mutualisés!!!!!   On est des CONs.

*** en Allemagne on met les immigrés au travail, en France on leur interdit de travailler. Avec le statut d'auto entrepreneur, on est incapable de rester simple. Il faut enlever les numerus clausus, les situations protégées....

FIPECO, je vous souhaite une bonne année 2018, je vous viendrai en aide. Mes besoins sont aussi limités que ma diffusion et ma retraite y suffit.

Lettre publiée sur le site "lepapadi.com"

F Le Pape 

Les Collectivités et la Pâtisserie

Les Collectivités et la Pâtisserie

La Presse et les politiques parlent souvent du « MILLEFEUILLES » Administratif des collectivités à propos des trois échelons Régions Départements et Communes, avec la question sous-jacente « faut il supprimer un échelon ? (une feuille sur mille !!). Personnellement je ne perçois pas d’échelon administratif comme dans une entreprise avec chef, sous chef et exécutant. A ma connaissance le maire d’une commune n’est pas sous la responsabilité du Président du Conseil départemental, qui lui-même n’est pas sous la responsabilité du Président du Conseil Régional, plutôt qu’à un « Millefeuilles » je comparerais les collectivités à une « Tarte aux 3 fruits » avec un fond de confiture, les fruits sont identifiés et il me semble que les problèmes dans la gestion de nos collectivités sont « dans la confiture ». En d’autres termes que les domaines de compétences  des 3 entités territoriales sont à peu près définis mais ne sont pas complètement indépendants et les mises en œuvre doivent composer avec les services intéressés y compris ceux de l'Etat, c’est-à-dire que la qualité des relations est dans « la confiture » c’est vrai pour l’administratif mais aussi pour la technique et les finances.

Quelques données et commentaires qui valident cette approche.

Sur le plan  Budget, celui des collectivités « les RDC » est d’environ 200 Milliards d’€, il se répartit de la manière suivante : les Régions  10%, les Départements 35% et les Commues 55% .

Sur le plan des effectifs, même constat, les 2 millions de personnes des Collectivités se répartissent : 5% dans les Régions, 17% dans les Départements et 78% dans les Communes.

Sur le plan financement, tout est piloté par Bercy, même si les quelques taxes locales « habitation, foncières et autres diverses…» donnent l’illusion d’un financement local. Dans les faits tout est actionné par Bercy, l’épisode lamentable sur la taxe d’habitation, en est l’illustration, Bercy a dit qu’il compenserai.. donc qu’il gère.

 

Les Régions ont été créées pour distribuer des postes et des rentes sur le compte de l’argent public. Elles ne servent quasiment à rien, il y en avait zéro, on en a créé 23, puis on les a réduites à 13, sans qu’il y ait le moindre débat sur le pourquoi, sur le but … excepté sur le NOM. Lamentable
Avec 20 milliards de budget, les Régions n’ont aucun moyen financier pour investir sur le plan industriel, prendre des participations….Bordeaux « Aquitaine » et ses usines d’Airbus c’est rikiki à coté de Munich « Bavière » actionnaire d’Airbus. Les Régions gèrent les tondeuses à gazon et Bercy gère la France.

 

Les Départements sont plus anciens (sous Napoléon), ils ont une histoire, c’est la géographie de la France, ils font partie du Patrimoine, il suffit d’écouter la météo à la radio. Il ont encore un rôle, différent selon leur position par rapport aux grandes métropoles, mais aucun moyen financier. Le financement local (taxes foncières : 13Md€) couvrent les charges de personnel des effectifs pléthoriques, et les aides sociales, soi disant à la charge des départements*sont financées par les dotations de l'Etat (40Md€)

* Explication : régulièrement les responsables départementaux se plaignent d’avoir à financer le RSA, l’APA et autres allocations, jusqu’à crier haut et fort que leur département est en faillite !!! MENSONGE, incompétence… Le financement social est assuré par la CAF.

Extraits du rapport de la CAF 2016 " La branche Famille est aussi l’opérateur de l’État et des départements pour le versement d’aides … , les Caf versent différents minima sociaux et mesures d’intéressement pour le compte des départements (Rsa socle) …  Le versement de ces prestations pour compte de tiers fait l’objet d’un remboursement à l’euro de l’État et des départements. Toutefois, pour des raisons pouvant être liées à des mécanismes de remboursement (avec des régularisations) ou parfois à des retards de paiement, la Cnaf continue de détenir en 2016 une créance sur ses partenaires. Celle-ci s’établit à  1,3 milliard d’euros sur les départements…

Il faut quand même avoir l'esprit tordu et sortir de l'ENA pour gérer la France de cette manière. C'est la SECU (par sa branche Famille, la CAF) elle-même sous perfusion de l'Etat (200Md€ d'impôts taxes et emprunts) qui gère les aides sociales, mais pour donner une illusion de gestion de compétence aux Départements, l'Etat leur a attribué les aides sociales qu'il finance par les dotations que les départements reversent à la SECU. Chercher le "POURQUOI" en vous posant la question : combien de personnes dans les départements sont affectées à cette gestion en double !! et on s'interroge sur la manière de réduire les effectifs de la FPT !! On est vraiment des CONS.

Les Communes, 55% du budget (110Md€) et 80% des effectifs (1.8 millions), c'est là que la France doit se réformer et prendre le train de la modernité. Il est temps que les 36 000 maires de nos campagnes arrêtent de nous faire croire qu'ils sont indispensables (dit d'une manière polie). 100% veulent conserver leur corne d'abondance et 90% sont incompétents, l'épisode de la taxe d'habitation et les sifflets envers le Président en est la meilleure illustration. Demander 10Md€ d'économie en 5 ans sur un budget de 200 Md€, cela représente un effort d'1% par an !!! on ne siffle pas un Président pour ça. La taxe d'habitation ne couvre que 20% du financement des communes, c'est un mauvais impôt, injuste, parce que les communes riches sont celles qui récoltent les meilleures taxes, l'idée du Président n'est pas bonne il voulait marquer sa volonté de réduire les impôts après la bourde de l'ISF, raté, mais l'Etat a promis de compenser !!! on ne siffle pas un Président pour ça. Les vrais problèmes que les maires n'ont pas soulevés ce sont les modes de répartition des dotations, l'élection du maire dans les nouvelles agglos qui regroupent 20, 30, 50 communes sans qu'il soit nécessaire de nommer 20, 30 , 50 vice-maires, la réforme des relations avec l'Etat central, comment redynamiser les territoires ? et bien d'autres ...

Il n’y a donc pas de Millefeuilles administratif avec des échelons hiérarchiques entre les RDC mais une tarte aux 3 fruits et tout est dans la qualité de la confiture de nappage. Les problèmes existent et ne sont pas simples à résoudre. Il n’y a pas une solution généraliste, la France est trop centralisée depuis trop longtemps. Redonner des moyens, du pouvoir, de la responsabilité aux Collectivités pour s’organiser et optimiser la gestion au sens très large prendra beaucoup de temps avec de la volonté. Sans volonté forte la région parisienne continuera de gonfler au détriment du reste du pays.

Proposition volontariste

Pour être efficace, on supprime la structure administrative des Régions remplacée par un service régional de "Formation Professionnelle" et un service "Transports régionaux". Idem pour les Départements qui deviennent le service départemental "Equipements et Bâtiments Publics" (routes , écoles ...). Les Communes sont regroupées en Agglos de plus de 50 000 habitants avec des services décentralisés disposant d'une autonomie de compétence et de financement local, Le maire et les conseillers sont élus au niveau de l'agglo, un poste de compétence de gestionnaire à plein temps. Les maires constitueront une instance régionale pour délibérer et harmoniser leur politique, pour avoir du poids dans le dialogue avec l'Etat.

Lire aussi : Les Collectivités - QUID de la taxe d'habitation ?

"lepapadi.com" publié le 27/12/217

La quête de LaMaSal

Rappel de quelques abréviations employées fréquemment
CGE : Compte Général de l'Etat
SECU : rapport 2015 de la sécurité Sociale
OFL : Observatoire des Finances Locales en 2016
CdesC : Cour des Comptes
FPE, FPT, FPH les 3 domaines de la Fonction Publique (Etat, Territoire, Hopitaux)

Le premier cercle : les fonctionnaires

Sur le modèle des Entreprises, la masse salariale de l'Etat c'est le total des rémunérations nettes (salaires + primes) des agents sous statut de la fonction publique (hors cotisations et prélèvements). Dans les entreprises appliquant le plan comptable général ce montant est enregistré dans le compte 641, dans les services de l'Etat il n'est pas comptabilisé (ou s'il est comptabilisé, il n'est pas exploité par l'INSEE ni dans le CGE)

 

La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ou à un statut. Dans ce cadre chaque agent a un grade et un échelon auquel est associé un indice brut, qui définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice

En vertu du principe "diviser pour mieux régner", tous les agents positionnés dans la grille de la Fonction Publique évoluent selon une multitude de statuts avec des régimes de primes très divers. Le déroulement de carrières se fait pas ancienneté ou par technicité avec changement de grade et/ou de statut. Un mode de calcul théorique de la masse salariale pourrait se faire par l'intégrale suivant

 

Formule à venir

 

..... pas simple à calculer et tous les jours le nombre de postes évolue ainsi que les indices .

 

N = nombre de postes inscrits à la date donnée
Valeur du point = 56,2323 en février 2017
A chaque poste correspond un indice entre 280 – 821
et au-delà avec l’échelle « lettre »


Les paramètres de maîtrise de cette masse salariale sont
- la valeur annuelle brute du point d'indice égala à 56,2323 euros le 1 février 2017,
- la gestion des corps et des statuts par la maîtrise des concours d'entrée, d'avancement ou des propositions de changements de grades ou de statuts,
- la gestion des effectifs avec la définition des besoins et le contrôle des départs et des entrées, c'est l'inventaire nécessaire et primordiale pour optimiser les effectifs et les qualifications.

Ce n'est pas possible de bloquer la masse salariale mais elle peut être encadrée avec une gestion active et prévisionnelle des besoins et des statuts.

La gestion des ces paramètres nécessite une organisation compétente qui n'existe pas (lire les commentaires de la Cour de Comptes dans la suite "LU"). Il faut tout simplement une DRH.(Direction des Ressources Humaines)

L'administration publique

2 - Les Administrations Publiques - S13

Cet article présente la liste des organismes (définition étendue) qui constituent le secteur public en France. Tous ces organismes reçoivent des fonds publics et génèrent des dépenses, un flux de trésorerie très important en interne ou vers le secteur privé. Ils sont classés selon leur objet et leur nature dans trois domaines : la Fonction Publique d'Etat (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction publique Hospitalière (FPH).

Chaque organisme est un centre de gestion avec potentiellement des recettes, des dépenses, des charges d'exploitation et des effectifs (il peut y avoir des centres uniquement comptable). Les agrégats comptables sont suivis par l'INSEE dans la série "S13" selon l'organigramme suivant :

 

S13 Les administrations publiques

S1311 L’administration publique centrale (APUC)

S1313 - Les administrations publiques locales (APUL)

S1314 - Les administrations de sécurité sociale

S 13111

S 13112

S13131

S13132

S13141

S13142

·  État - dont : Pouvoirs publics (S.131115)

·  Organismes divers d’administration centrale (ODAC)

·  Collectivités locales

·  Organismes divers d’administration locale (ODAL)

·  Régimes d’assurance sociale

·  Organismes dépendant des administrations de sécurité sociale (ODASS)

 

Liste détaillée des organismes.

S.13111 - L’État est une unité institutionnelle unique

S 13112 - Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques CFAP (plus connue sous l’acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government). Quelques exemples d’ODAC classés selon les dix fonctions :
1 - Services publics généraux : CNRS, INED, IRD, CNES…
2 - Défense : institut des hautes études de la défense nationale…
3 - Ordre et sûreté publics : (peu significatif)
4 - Affaires économiques : AMF, IGN, INRA, CEA, IFP, ONIC, OSEO, CDR et EPFR, Météo France, Charbonnages de France…
5 - Protection de l’environnement : 8 parcs nationaux, conservatoire du littoral…
6 - Logement et aménagement urbain : agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
7 - Santé : agences régionales d’hospitalisation, institut de veille sanitaire, fonds CMU…
8 - Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon…) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles…), BNF, Académie française, CIDJ…
9 - Éducation : Universités et grandes écoles publiques, CNAM, IUFM…
10 - Protection sociale : Fonds de solidarité, FNAL (fonds national d’aide au logement)…

S.13131 - Les collectivités locales incluent :
- les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements, régions) 36
- les budgets annexes : dépourvus d’autonomie financière, les organismes relevant des budgets annexes des collectivités territoriales ne sont pas considérés comme des unités institutionnelles distinctes
- d’autres organismes émanant des collectivités territoriales : établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, de communes, etc.),
·  syndicats intercommunaux,
·  régies ne disposant pas de l’autonomie suffisante pour être des unités institutionnelles séparées.

S.13132 - Les organismes divers d’administration locale (ODAL,) sont constitués des entités suivantes :
- Des unités non marchandes émanant des communes et départements :
·  centres communaux d’action sociale,
·  caisses des écoles,
·  services départementaux de secours et de protection contre l’incendie…
- Des unités chargées de l’aménagement du territoire, émanant souvent de l’État, mais dont le financement est local :
·  SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural),
·  établissements publics d’aménagement des villes nouvelles, EPAD (La Défense).
- Des associations culturelles financées par les collectivités locales :
·  théâtres communaux,
·  maisons de la culture, etc.
- Les organismes consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres de métier, chambres d’agriculture
- Les établissements publics locaux d’enseignement : lycées et collèges (publics et privés sous contrat), dont la construction et la gestion sont financées par les départements et les régions (hors rémunération des fonctionnaires, financée par l’État).S.13141 - Régimes d’assurance sociale

S.131411 - Régime général
CNAF Caisse nationale d’allocations familiales
CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNAMTS Caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés
ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale (dont les URSSAF : unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)

Organismes relevant du régime général
UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale
CERTI Centres régionaux de traitement de l’information
CRFPP Centres régionaux de formation et de perfectionnement professionnels
UIOSS Unions immobilières des organismes de sécurité sociale
MA bis Régime maladie d’Alsace-Moselle
CFE Caisse des Français de l’étranger

S.131412 - Fonds spéciaux
CADES Caisse d’amortissement de la dette sociale
CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
FCAT Fonds commun des accidents du travail
FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
FCAATA Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
FCOSS Fonds de compensation des organismes de sécurité sociale
FIVA Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
FMESP Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics
FFIPSA Fonds de financement des prestations sociales agricoles (non salariés)
FRR Fonds de réserve pour les retraites
FSV Fonds de solidarité vieillesse
SASV Service de l’allocation sociale vieillesse
ONIAM Office national d’indemnisation des accidents médicaux

S.131413 - Autres régimes particuliers de salariés
Régimes particuliers divers

Régime des salariés de la mutualité sociale agricole (MSA)
CANSSM Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
ENIM Établissement national des invalides de la marine
CNMSS Caisse nationale militaire de sécurité sociale (maladie et maternité)
CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
CAINAGOD Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
CNSBTP Caisse nationale de surcompensation des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de France
CAVIMAC Caisse d’assurance vieillesse invalidité maladie des cultes
FSPOIE Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l’État 97
CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
FCDC Fonds de pension spéciaux gérés par la Caisse des dépôts et consignations
Théâtres nationaux Caisse de retraite du personnel de la Comédie française
Théâtres nationaux Caisse de retraite du personnel de l’Opéra de Paris
CCIP Régime spécial de retraite de la chambre de commerce et d’industrie de Paris

(intégré à la CNAV en 2007)

Régimes particuliers d’entreprises
ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
SNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

Régimes particuliers d’assurance
Banque de France Caisse de prévoyance et de retraite de la Banque de France
Altadis (ex-SEITA) Régime de retraite du personnel de la SEITA
Routiers FONGECFA (fonds de gestion du congé de fin d’activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de déménagement) et AGECFA (gestion du congé de fin d’activité dans les transports de voyageurs)

S.131414 - Régimes des non-salariés
Régime des exploitants agricoles de la mutualité sociale agricole (MSA)
Régime social des indépendants (RSI) ; il regroupe plusieurs caisses à partir de janvier 2006 :
CANAM Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes
ORGANIC Caisse de l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce
CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale
CNAVPL Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
CNBF Caisse nationale des barreaux français

S.131415 - Régimes d’indemnisation du chômage
Pôle emploi dont l’UNEDIC (et les 30 ASSEDIC) et les agences et associations qui complètent l’indemnisation du chômage (AGS, AGCC, ASF)

S.131416 - Régimes complémentaires de vieillesse des salariés
AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
ARRCO Association des régimes de retraite complémentaire
IRCANTEC Institutions de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques

Autres
AGFF Association pour la gestion du fonds de financement de l’agirc et de l’arrco
ERAFP Établissement de retraite additionnel de la fonction publique
CRPNPAC Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
CRAF Caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie nationale Air France (résiduel)
RETREP-REGREPT Régime temporaire de retraite des enseignants du privé titularisés

S.13142 - Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S.131421 - Hôpitaux publics et participant au service public hospitalier (y compris les écoles d’infirmières internes aux hôpitaux)

S.131422 - OEuvres sociales intégrées aux organismes de sécurité sociale (oeuvres sociales de la CNAF et de la CNAM)

S.131423 - Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

S.131424 - Pôle emploi (hors assurance chômage, voir S.131415)

Les informations qui précèdent sont extraites de :Document de Mai 2012

Note méthodologique - Système français de comptabilité nationale - Mise à jour base 2005

LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LES COMPTES NATIONAUX

Auteur : Jean-Pierre Dupuis

Remerciements :Ronan Mahieu, Jean-Pierre Berthier, Guillaume Houriez, Denis Boisnault du Département des comptes nationaux pour leurs relectures.Thérèse Chartier

L'INSEE est il à la hauteur ?

Comme tout le monde, disons ceux que l'économie au sens large intéresse, j'ai consulté les données de l'INSEE et ne comprenant pas tout, j'ai posé des questions sur les définitions et les interprétations des chiffres. J'ai eu des réponses, mais il me reste encore des questions....

Pas comme tout le monde, à propos des Finances Publiques, j'ai consulté les documents financiers de l'Etat de la SECU, des Collectivités locales...et comme je ne comprenais pas tout j'ai posé des questions sur les définitions et les interprétations des chiffres au Ministre, à la  Cour des comptes...j'attends encore les réponses.

Réponses ou pas, en me plongeant dans les comptes, je m'interroge sur beaucoup de données en essayant de comprendre, de les interpréter, de les concrétiser de manière simple et comme je ne veux pas monopoliser l'INSEE par mes questions, je me tourne vers vous visiteurs citoyens, journalistes curieux, réservoirs de pensées et autres économistes de passage, pour vous proposer de participer à mes réflexions et d'examiner quelques données présentées dans les comptes de l'Etat, elles sont relevées dans  la Comptabilité Générale de l'Etat (le rapport CGE 2015 publié en 09/2016), sur le site de l'INSEE - Finances publiques - dans la série S13, dans les rapports 2015 de la SECU, de l'UNEDIC et dans celui de l'observatoire des Collectivités locales.

Parmi les problèmes rencontrés, la fiabilité des données. Souvent en consultant plusieurs documents je constate des valeurs différentes pour un même poste. Les écarts sont faibles, l'ordre de grandeur est bon mais une exploitation mathématique n'aboutit pas à la même conclusion. Un exemple dans le tableau ci-dessous pour illustrer ce constat, j'ai limité la comparaison a quatre intitulés significatifs de nos données économiques pour rester simple.

En milliards d'Euros

CGE 2015

INSEE tab 3216 série S13

 

2013retraité

2014retraité

2015

2013

2014

2015

TVA  (page 164)

147.7

151.9

154.6

146.5

148.2

151.3

IR (page 153)

65.8

70

70.8

68.6

70

70.2

Taxe d'habitation (page 164)

20.6

20.9

22.1

17.5

17.8

18.3

ISF (page 160)

5.6

6.8

7

4.4

5.2

5.2

Sous total env 40% du total des impôts

 

 

254.5

 

 

245

 

                         Soit un écart de 3.8%

Ensemble des prélèvements obligatoires en % du PIB

La valeur dans le CGE serait de

(toutes choses égales par ailleurs)

 

45.2%

Le tableau de l'INSEE

 

44.7%

               

 

Il n'y a pas deux chiffres comparables identiques et les valeurs retraitées du CGE ne sont pas actualisées par l'INSEE. Dans le cas chiffré de 2015, l'écart est de 9.5 Md€ et se traduit au niveau du taux des prélèvements obligatoires par une fourchette "45.2% - 44.7%" qui décrédibilise les données de l'INSEE.

Dans le cas de l'ISF, les différences entre les données ne sont pas anodines et ouvrent des lectures opposées : selon l'INSEE la récolte se stabilise aux alentours de 5 Md€, selon le CGE on constate une progression de 25% sur 3 ans, ce n'est pas la même chose pour décider la suppression ou pas !

Si les chiffres du  CGE 2015 sont justes ceux de l'INSEE sont faux, c'est-à-dire que les tableaux de la série S13  qui détaillent les Finances Publiques (Etat, Administrations centrales, Collectivités locales, Sécurité sociale ) sont erronés. Que faire ? est ce possible de les corriger ?

Le tableau de l'INSEE est cohérent dans l'erreur en ne corrigeant pas le passé, est ce pertinent ?

Autre problème rencontré, interpréter l'intitulé d'une ligne comptable. Pour illustrer ce problème, j'ai recopié dans l'état comparatif ci-après des intitulés de lignes comptables issues du tableau 3201- Recettes publiques, paragraphe  "impôts et cotisations sociales"  et le tableau 3216 "Impôts par catégorie"  qui liste les prélèvements obligatoires

3.201 Dépenses et recettes des administrations publiques (S13)

 

3.216 Principaux impôts par catégorie

 

Recettes

dont

 

extraits du tableau - 10 lignes sur 40

 

Impôts et cotisations sociales                                                          1042

Impôts sur la production et les importations (D2)

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (D5)

Impôts en capital à recevoir (D91r)

Transferts de recettes fiscales  (D733)

Cotisations sociales nettes (D61)

Impôts et cotisations dus non recouvrables nets (D995r)

 

347.7

  274.6

    12.3

 

  412.8

    -5.4

Impôts sur le revenu (D51) (****)                                       223.9

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  Contribution au rembt de la dette sociale (CRDS)

  Autres prélèvements sociaux

  Impôt sur le revenu des personnes physiques (****)

  Prélèvements sur les capitaux mobiliers (PRCM)

  Contribution des fonctionnaires au régime d'assurance chômage

  Impôts sur les sociétés y compris majoration et frais de poursuite 

  Impôt forfaitaire annuel

 

Autres impôts courants (D59)

  Taxe d'habitation

  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

  95.8

    6.9

    8.4

   70.2

     3.1

     1.2

   31.2

     0

 

 

24.6

 18.3

   5.2

Dépenses

Dont

Rémunérations des salariés (= masse salariale)

 

 

281.5

Cotisations sociales effectives

Admissions en non valeur nettes

Ensemble des prélèvements obligatoires

  en % du PIB

 

370.1

-5.4

975.4

44.7%

 

Les deux tableaux de l'INSEE présentent les recettes de l'Etat, dans le tableau 3216 les définitions des lignes sont parlantes, interprétables et cela est vrai pour tout le tableau, dans le tableau 3201 les définitions sont larges moins parlantes, exemple :  "impôts sur la production et les importations : 347.7 Md€", avec les informations du tableau 3216 je ne suis pas arrivé à reconstituer le montant, j'ai du poser la question à l'INSEE qui m'a répondu (c'est une somme de 5 lignes du 3216). Mais quand on sait que la série S13 est le cumul de 6 autres tableaux avec quasiment une question possible à chaque ligne pour interpréter le détail..... j'ai arrêté de poser des questions à l'INSEE, mais mon problème n'est pas résolu et L'INSEE ne peut pas expliquer chaque montant. Des constats de ce genre, avec des questions sans réponses, il va y en avoir plusieurs dans les articles à suivre.

L'exemple décrit est parlant tout comme les intitulés des tableaux "Impôts et cotisations" et "Prélèvements obligatoires", il s'agit des recettes de l'Etat et pourtant les chiffres sont différents !

Question : pourquoi les recettes (impôts et cotisations sociales ) sont supérieures aux prélèvements obligatoires c'est à dire aux impôts et cotisations sociales.

Les chiffres de l'INSEE sont des références très utilisées par nos économistes, nos réservoirs de pensées, ils servent de comparaison avec nos partenaires européens.. qu'en pensez vous ?

A suivre un article très utile pour cerner "les administrations publiques" (APU) en France

Chômage et Réformes (FIPECO)

CHOMAGE et REFORMES  - commentaires sur un billet de "FIPECO"

Fipeco un centre d'analyse sous la direction de monsieur François Ecalle - Il publie régulièrement des "billets" sur les sujets économique et financier, une information de qualité disponible, que l'on peut aider par des dons.

Bonjour Monsieur Ecalle

Je lis avec intérêt la plus part de vos billets, le dernier sur " La situation de l'assurance chômage et le projet d'E. Macron"  est très intéressant...alors pourquoi pas une assurance chômage universelle !

Comme vous j'ai également analysé le chômage et lu le rapport financier de l'UNEDIC pour arriver au même constat. Mais je regarde les chiffres sous un angle différent, ce qui m'amène à faire trois commentaires sur votre exposé :

1 - si vos prévisions en 2018 (celles de l'UNEDIC), qui simulent une situation quasiment inchangée, sont justes, je crains que le projet de réformes d'E. Macron ne sera pas d'actualité et que le contexte social sera mouvementé !!!

2 - sans remise à plat du financement de la protection sociale, les allégements de cotisations sont des erreurs de gestion. Ils déséquilibrent la gestion des branches de la SECU, creusent le trou, sont en partie compensés par des augmentations de taxes payées par les entreprises "on se mord la queue". Pour réduire le coût du travail il y a 120 Md€ de taxes, dont la taxe sur les salaires ! la SECU n'est pas une variable d'ajustement.

3 - la CSG est une solution bien trop facile qui évite de réfléchir. Si son utilisation pour le financement du chômage justifie la nationalisation de l'UNEDIC, alors il faut aussi nationaliser la SECU, les collectivités locales et "communiser" le tout dans un budget de la nation de 900Md€ !!

Réflexion

J'ai analysé les comptes de l'Etat, de la SECU, des Collectivités, ma conclusion est sans appel, la France est mal gérée, vit au dessus de ses moyens, ne fait aucune économie, ne dispose d'aucune marge pour des réductions d'impôts, mais je ne suis pas influent. Mon message au nouveau gouvernement est le suivant :

La seule action prioritaire c'est la relance de l'activité, sans faire de cadeaux fiscaux, par l'investissement privé des particuliers et des entreprises, par l'investissement public national ou européen, quelques pistes :

- pour les particuliers : contraindre la modernisation des habitations sous peine de pénalités - augmenter les droits sur les successions et les donations en fonction de l'âge du donateur (jusqu'à 90%) pour accélérer le recyclage de l'argent qui dort.

- pour les entreprises : accélérer l'amortissement des investissements, revoir les taxes.

- pour l'Etat : développer les énergies nouvelles et rechercher des gains de consommation sans réduire le service.

Rien que du classique, mais c'est du franco-français rapide à mettre en oeuvre.

Le chômage doit baisser de 10%  en 1 an sans utiliser les artifices des emplois aidés !!!

"lepapadi.com" à consommer avec attention

Bécassine la cumularde

OYEZ!!! Les Cahuc, les riches, les nantis, les abonnés de Challenges, je vais vous raconter l'histoire de

 " Bécassine la cumularde" ou "La vie facile des pauvres"

Elle s'appelle Bécassine de Landivisiau, elle est assistante de vie et travaille à Rennes, elle cumule un  temps partiel au Smic et une allocation chômage. Elle est la cumularde décrite dans l'édito de M Cahuc, professeur à Polytechnique, Challenges N° 515. Bécassine s'implique dans les associations d'entraide pour aider les autres, elle anime un jardin collectif pour produire des légumes, des fruits et de la convivialité, Oui M Cahuc les pauvres s'entraident et Bécassine avec son travail veut disposer d'un peu de temps pour elle, pour le jardin, pour les associations...alors elle a du choisir entre un contrat à temps plein ou partiel.

Le travail de Bécassine c'est d'aider les personnes dépendantes âgées ou handicapées à vivre, boire, manger, dormir, se laver, se soigner. Les tâches sont très diverses, elle s'occupe d'un tétraplégique et elle  accompagne une personne Alzheimer faire ces courses. Son travail ne demande pas une grande qualification, il faut aimer les gens et être costaud dans sa tête, tout le monde n'est pas capable de nettoyer une personne incontinente et pourtant c'est un travail mal payé, au SMIC. Il y a des embauches sans qualification et des stages de formation. Bécassine est aide soignante, un plus mais non valorisé parce que l'offre de candidats est grande.

Pour se représenter les conditions de travail de Bécassine et se faire une opinion sur son choix de contrat, il faut examiner trois documents : un plan de Rennes, le planning des tâches et le bulletin de salaire. Ces documents sont à disposition sur le site. Une analyse combinée du plan de Rennes et du planning des tâches permet de compter les déplacements, d'estimer les kilomètres parcourus et les temps de trajet. L'approche mathématique, avec l'hypothèse que Bécassine revienne chez elle entre deux tâches, comptabilise au mois de mars : 85 déplacements, dont 30 A/R d'une moyenne de 7 km en 1/2h et 55 A/R de 3 km en 1/4 h soit environ 300 km et au minimum 30h de trajet. Cette évaluation est confirmée par Bécassine et le compteur de son scooter.

Pour Bécassine ses journées font 12h et plus , l'impression d'être toujours occupée, elle fatigue et apprécie le mardi et son week-end sur deux. Elle arrive à préserver un minimum de temps à elle pour le jardin et la vie associative au delà de son temps de travail.

Bécassine est payée au Smic avec quelques majorations pour heures de week-end ou de nuit. Son bulletin de salaire de mars affiche 1024€ , dont 1012€ pour 125.5h payées soit 8€ de l'heure et une présence effective de 150h, parce que le gros scandale* dans la rémunération des assistantes de vie ce sont les frais de déplacement. Bécassine est payée 3h25 de temps de trajet pour ses 85 déplacements, soit 25€ pour  30h, pire le seul frais de transport "KSIN" (pour km salaire inter vacations) est de 12,08 € par mois, pour 300 km  en scooter!!!

Quand il pleut, vente, neige il faut y aller les personnes dépendantes vous attendent.. et il n'y a aucune prime !!!

Bécassine la cumularde a touché 160€ avec Pôle emploi en plus de son salaire 1024€, au total 1184€ pour 150h d'occupation (120h de vacations + 30h de trajet).

Bécassine vit toute seule à Rennes dans un petit studio de 30m2 pour 300€. Elle n'a pas le droit à la CMU (plafond 800€) et doit payer 80€ de mutuelle par mois. Elle a droit à l'allocation logement 140€.  Elle n'a pas droit à des réductions de charges de chauffage. Elle ne paie pas d'impôts.

Le planning d'un temps plein est géré différemment mais correspond quasiment  à travailler 190h avec les temps de trajet. Bécassine gagnerait 250/300€ en plus mais perdrait son allocation logement (140€) et son temps libre pour le jardin et la vie associative. La cumularde a choisi un contrat de 120h et 150€ en moins pour vivre mieux.

Bécassine est courageuse, elle a une maladie rare, elle fatigue vite, elle a été arrêtée 2 semaines, elle a touché 18€ par jour à partir du 4ème jour !!

C'est pas facile d'être pauvre Ms Perdriel, Beaufils, Cahuc. Il faut faire des choix dans les privilèges sociaux M Cahuc, vous n'avez droit à rien, vous, M Cahuc professeur à Polytechnique. Ils vous emmerdent ces pauvres, ces fainéants qui préfèrent des CDD, ils cumulent des allocations de chômage, ils vous obligent à créer une usine à gaz avec des bonus et des malus pour en finir avec "le recours abusif des CDD" le titre de votre édito M Cahuc, publié par Challenges comme tel.

Question M Cahuc: les bonus et malus vous les appliquez aux smicards ou aux patrons ?

Et vous M Perdriel, elle vous inspire l'histoire de Bécassine, elle n'est pas dans la ligne éditorialiste de Challenges !! vous comprenez la fracture sociale, pourquoi beaucoup de français exclus ont voté contre le système le 23 avril !!

L'histoire de Bécassine c'est l'histoire de toutes les assistantes de vie, des techniciens de surface, des précaires de la restauration...il y a 6 000 000 de pauvres qui travaillent pour moins que le SMIC, ces cumulards, ces profiteurs... . Ces jobs demandent plus de coeur que de diplômes et le coeur les smicards connaissent.

C'est bien de parler des start-up, c'est l'avenir, comme les assistantes de vie....un sacré challenge, le partage, sinon dans 5 ans c'est le changement.

* scandaleux, mais malheureusement conforme à la convention collective négociée par les syndicats !!!

PS : Les sociétés d'aide à domicile se portent bien et embauchent, il y a plus de 400  000 emplois en France et le besoin est grand avec le vieillissement de la population et la préférence au maintien à domicile. La facturation est de l'ordre de 25€ de l'heure avec des majorations pour contraintes particulières.

 

WHIRPOOL

un VRAI bon cas pour débattre sur quelle France ? et ce n'est pas anecdotique !

Les questions que soulève Whirlpool et quelques commentaires

 

Peut on interdire la fermeture d'une usine ? dans une dictature peut être, pas dans un pays de droit !

Peut on lancer le boycott des produits Whirlpool ? attention ce sont aussi les marques Indécit, Electrolux, Laden, Blauknecht....et les distributeurs français Darty, But,...

Peut on adopter des mesures de représailles contre la Pologne ? peut être possible, mais attention à la réciprocité, 60% du commerce extérieur de la France se fait en Europe !!

Pourquoi le dumping social est toléré en Europe ? la convergence des règles fiscales et sociales dans l'UE n'est pas d'actualité aujourd'hui, cela reste un voeu

Qui est le propriétaire de Whirlpool ? Une société américaine cotée en bourse avec des fonds de pension comme actionnaires.

Pourquoi les actionnaires veulent gagner de l'argent avec l'entreprise ? Les fonds de pensions veulent des dividendes pour payer les retraite de ses assurés, Financement quasiment inconnu en France, chez nous c'est le principe de la répartition (depuis le conseil de la Résistance en 1945), théoriquement les cotisations servent à payer les pensions des retraités et quand il n'y a pas assez de cotisations c'est l'impôt qui trinque.

Pourquoi les entreprises quittent la France ? il y a des raisons économiques, de la mauvaise gestion, un marché de l'emploi bloqué, un climat social tendu (la CGT est très agressive en France) mais aussi chez les patrons un manque de fierté nationale!

Peut on conditionner des aides et des subventions publiques contre un maintien de l'activité ? prenons l'hypothèse que l'entreprise refuse les aides et deux ans plus tard dépose son bilan ! que conclure ?

La France a t elle une politique industrielle ? En France la politique industrielle est le résultat d'une collusion entre patrons et élus de tous bord. Relations intéressées où l'intelligence, la pertinence et la cohérence sont absentes.

 

Whrilpool aujourd'hui, Continental hier....mais Peugeot-Renault avant hier. L'industrie automobile, un cas très intéressant pour notre réflexion, depuis une dizaine d'années nos fleurons ont réduit leur production de voitures et leur effectifs en France tout en construisant des usines et des emplois en Europe de l'Est, alors que sur la même période les marques Allemandes ont investi et créé des emplois en Allemagne !!

Le motif du coût de production ne tient pas la route, la différence de compétence non plus...alors !!! et si tout simplement les fonds de pensions, le patronat et les syndicats allemands avaient un sens aigu du devoir national ??

Marine Le Pen est dans la posture dictatoriale "pas de fermeture de l'usine", Macron parle de rétorsion contre la Pologne. C'est quand même pas terrible pour deux prétendants "Président".

Des solutions ?

- Proposer une contrepartie financière à Whirlpool pour un bilan économique équivalent, c'est une ouverture au chantage, favoritisme, concurrence déloyale dans un même pays. A écarter

- Examiner les possibilités de reprises d'activité sur le site ? attention au margoulins, j'ai en mémoire des reprises successives des ex usines Thomson, en Bretagne, qui ont abouti à une fermeture différée.

Le réalisme : négocier les conditions de rupture, pour le meilleur intérêt des employés et réfléchir intelligemment à des propositions de formation pour un reclassement.

Un chantier incontournable pour le prochain gouvernement.

les charges du personnel

Les charges du personnel (dans le tableau, les données des effectifs sont bonnes celles des charges sont erronées, à ne pas exploiter)

Beaucoup de difficultés à trouver les données concernant les charges du personnel de la Fonction Publique, il y a peu de détails sur les effectifs pris en compte, sur les charges sociales, sur les EPA, les subventions pour service public sont aussi des charges de personnel et les contractuels où sont ils ?

Sources des données, les chiffres sont en milliards d'€

Dans le CGE 2015  - Charges de personnel

page 118 : Rémunérations  71,5Mds€ - Sécurité sociale  11.2Mds€ - Pensions  53.5Mds€ les notes jointes donnent quelques détails sur les principaux ministères mais rien sur le périmètre des personnels concernés, en particulier les pensions, c'est l'Etat qui paie les pensions il ne cotise pas, s'agit il des pensions de toute la fonction publique ? c'est l'hypothèse retenue, le montant est réparti sur les 3 branches dans le tableau.

page 125 :  Université et Recherche 12.3 - c'est une interprétation d'une dépense de service en frais de personnel.

page 129 : des cotisations "retraite" 14.5Mds€ comptabilisées en produits de fonctionnement, un montant très important, à comparer aux montants ci-dessus et dont je perçois mal l'origine, non comptabilisées dans les dépenses parce que inclus dans rémunérations!

Dans le rapport des Collectivités,  page 18 : Personnel 60.1Mds€ sans autre détail.

Dans le rapport de la SECU,  page 167 : Retraite fonctionnaires 51.8Mds€

INSEE - données lues dans des tableaux :

- Dépenses des administrations centrales de SECU et Dépenses des régimes d'assistance sociale Rémunérations des salariés : 64.8Mds€ et 10Mds€

Avec réserves, le tableau présente une synthèse de la répartition et du poids, charges et effectifs, de la Fonction Publique, sujet d'actualité. (les charges sont celles de 2015, les effectifs sont au 31/12/2014) Les chiffres sont d'un ordre de grandeur significatif , ce sont des minima à interpréter avec prudence.

FP Etat

 

FP Territoriale

FP Hospitalière

Effectifs  dont

- Ministères

- EPA

 

2 392 500

1 911 700

   480 800

Effectifs  dont

- EPA

1 980 000

   483 000

 

Effectifs  dont

- Hôpitaux

1 165 000

1 025 000

Education Nat

Armées

Police

Finances

 

1 000 000

   262 000

   286 000

   150 000

Communes

Intercom

Départements

Régions

 

1 232 000

   286 000

   371 000

     82 800

Médecins

Non médical

Etab pers âgées

Etabl med-soc

115 000

910 000

  96 000

  39 000

Cat A

Cat B

Cat C

57.6%

23.5%

18.9%

 

   9%

13.7%

76.7%

 

48.9%

20.1%

  31%

Charges de Personnel : 230 Mds€

(effectifs : 5 500 000)

 

95.1 Mds€

 

60.1Mds€

 

74.8Mds€

Retraite : 53,5 Mds€

La répartition est une estimation

 

25Mds€

 

13.5Mds€

 

20Mds€

TOTAL :   283.5 Mds€

 

120.1Mds€

 

73.6Mds€

 

94.8Mds€

                     

 

Réserves : les informations sur les charges du personnel sont très insuffisantes, mal présentées, mal expliquées, pourquoi l'Etat paie si peu de cotisations sociales et plus grave, apparemment ne paie pas la CSG sur les salaires, il s'agit d'une dépense affectée à la SECU que l'on doit constater dans les dépenses de l'Etat!!

Les informations sur les effectifs des trois branches sont plus accessibles mais décalées avec toujours l'inconnue "les contractuels".

Les charges de personnel sont équivalentes au budget de l'Etat 282Mds€ et représentent 57% de la totalité des recettes régaliennes majorées des ITAFs : 495.5 Mds€.

Le périmètre de" colonisation" de l'Etat est plus large : les établissement publics nationaux et administratifs, les EPIC, les centres de recherches, les comités, les associations...Les fonctionnaires et assimilés sont de l'ordre de 6 millions de personnes, un chiffre à valider et à associer à un montant de rémunérations (320Md€ ?). Existe t il au CEDEF des documents qui présentent une synthèse de ce périmètre de la fonction publique ???.

Lepapadi

Le Quizz du Président

Quizz du Président

Les réponses et des informations complémentaires dans le dossier "la Constitution par un NUL" dans les "Constantes du Pape"

1 - le Président peut il déclarer la guerre ?

Non

Art 35 la guerre est autorisée par le Parlement

2 - le Président peut il faire un référendum ?

Non

Art 11..sur proposition du Gouvernement...il peut soumettre au référendum..

3 - le Président peut il ordonner à l'administration ?

Non

Art 20 le Gouvernement dispose de l'administration

4 - le Président peut il proposer une loi ?

Non

Art 10 il promulgue la loi mais ne propose pas

5 - le Président peut il faire décoller un avion avec la bombe atomique ?

Non

Art 20 le Gouvernement dispose de la Force armée

6 - le Président peut il disposer des pleins pouvoirs ?

Non

Le terme "les pleins pouvoirs" n'existe pas dans la Constitution

 

Dans aucun article de la Constitution il n'est indiqué que le Président dispose d'un pouvoir de Gouvernance, par contre il peut intervenir et s'assurer que le fonctionnement des institutions (art 5) est garanti. Il est présent au Conseil des Ministres, il peut dissoudre l'Assemblée si la gouvernance est empêchée, il a un pouvoir judiciaire avec le droit de grâce, il dispose d'une capacité de nuisance (ou de surveillance) en signant ou non les documents officiels, législatifs, nominations à des postes régaliens....

Le pouvoir du Président doit être constaté dans toutes circonstances. Le Président Hollande, comme Sarkozy, parce qu'il est aussi élu comme chef de parti disposant d'une majorité (avec des mandats de 5 ans concomitants), joue le rôle de Premier Ministre. Le Chef du Gouvernement, le collaborateur, est aux ordres et n'assiste pas aux réunions internationales (contrairement aux chefs de gouvernements des autres pays).

Pour apprécier réellement le pouvoir exécutif du Président, donc également sans majorité, il suffit de se remémorer la cohabitation dure Mitterrand/Chirac. Chirac a gouverné mais Mitterrand, sans pouvoir exécutif, l'a recadré chaque fois qu'il le pouvait et exploité les ambiguïtés de la Constitution pour afficher la différence. Il y a eu des bisbilles sur les nominations, mais le cas des négociations internationales était typique de la dualité constitutionnelle qui donne au Président "art 52 ..négocie et ratifie les traités" et "art 53 l'Assemblée ratifie ou approuve la loi relative au traité". Si les deux partis campent sur leur position, il y a une impasse !(rappelez vous des images d'une réunion à Tokio). Situation très inconfortable pour la France et ses partenaires, comment négocier avec deux voix discordantes?

Il y a une deuxième ambiguïté dans la Constitution, le Président est un Chef des armées sans les troupes. Il dispose (d'après les reportages à la télé) du bouton rouge nucléaire, mais il ne peut pas faire décoller un avion. En cas de situation guerrière, c'est le Gouvernement avec le Parlement qui a la main et le Président est contraint si nécessaire de suivre. La Constitution est muette sur "le bouton rouge nucléaire" en cas de cohabitation !!!

Aussi bizarre que cela puisse paraître ces ambiguïtés ne sont jamais abordées, pas plus que la rédaction de certains articles très mal écrits.

C'est une lecture de la Constitution, je suis ouvert aux critiques et remarques justifiant une interprétation différente, changer d'avis ne me pose aucun problème.

Si vous rencontrez C Barbier, l'érudit dandy journaliste à l'écharpe rouge, faites lui part de ce Quizz. Sa lecture de la Constitution, maintes fois exprimées sur ondes et écrans qu'il fréquente, me fait douter de mon analyse. Mais jusqu'à preuve du contraire ...

"lepapadi.com"

La compensation

La compensation  ou une affaire d'ITAFs

"...je vous parle d'un temps que les moins de quarante ans ne peuvent pas connaître, la SECU en ce temps là ...."

Un peu d'Histoire condensée pour commencer. Dans les années 70, tous les ans la SECU était en déficit et pour combler le trou les partenaires sociaux se réunissaient, jusque tard le soir de la date butoir pour arracher un accord qui partageait les augmentations de cotisations entre les parts salariales et patronales. En ce temps là aussi il y avait Mademoiselle "inflation" qui bon an mal an augmentait les salaires, diminuait le poids d'un prêt...il y avait du "grain à moudre" comme disait Bergeron!

C'est une période de croissance, de plein emploi (300 000 chômeurs sous Giscard), la sortie de mai 68 a donné du pouvoir d'achat et la demande de soins croît parallèlement. Mais dans l'euphorie des trente glorieuses, la France de Giscard ne voit pas arriver les progrès techniques et laisse l'industrie se dégrader ( mines, constructions navales, machines outils, plan calcul ....) beaucoup de points de blocage face à une CGT communiste revendicatrice.

1981, changement, Mitterrand arrive avec les socialistes et les communistes. Il commence par la grande distribution (5ème semaine de congés, les 39 heures, nationalisations...) mais les problèmes en tardent pas, dérive des finances, inflation galopante, fermeture des mines. La réaction s'impose en 1984 avec Delors, fin de l'indexation des salaires, du contrôle des prix, dénationalisations ..il faut gérer !!! conséquence, il y a moins de grain à moudre, les discussions entre les partenaires sociaux bloquent sur qui doit payer le déficit de la SECU et l'Etat s'en mêle.

1991 Rocard sort la CSG, une nouvelle cotisation sociale à assiette très élargie qui commence avec un taux de 1.1%. Le break est fait. Plus la peine de discuter des parts patronales et salariales, un petit coup de pouce de la CSG et le trou de la SECU est bouché. Fin des négociations avec les partenaires sociaux.

Mais les gouvernements restent de mauvais gestionnaires et aucun ne s'attaque aux réformes structurelles de l'Etat, la fonction publique pour quoi faire, le marché du travail trop rigide, les retraites par répartition alors que le ratio cotisants/bénéficiaires se dégrade ..etc

Résultat dans les années 90, la protection sociale en demande toujours plus, il y a 2 500 000 chômeurs, les déficits se creusent et la France vit sur la dette. Le remède proposé par les économistes pour lutter contre le chômage, relancer les embauches : " il faut réduire les coûts de production pour être compétitif en baissant le poids de charges sociales, en créant un SMIC jeune..." ce qui entraîne des exonérations, un déficit, que dis-je un trou, et une CSG qui croît à 7,5% depuis 1998

Pas simple à mettre en oeuvre, réduire le déficit tout en baissant les recettes. Une réaction saine, la loi Veil de 25 juillet 1994 introduit la compensation pour responsabiliser les élus (extraits du site la vie publique)

Les politiques d’exonération ont fait l’objet de contestations portant sur le « manque à gagner » pour la Sécurité sociale qui se voit amputée d’une partie de ses ressources, alors que ses déficits sont élevés. Aussi, afin de les préserver, la loi du 25 juillet 1994, dite "loi Veil", impose le principe d’une compensation du coût de ces exonérations. Chaque mesure d’allégement de charge devait être compensée par l’État par une recette d’un montant équivalent à celui de l’exonération, afin d’être neutre pour le budget de la Sécurité sociale.

Un principe de bonne gestion, ce sont les ITAFs (Impôts et Taxes AFfectées) qui servent de réservoirs aux compensations, qui ne sont que des pis aller, prendre à Paul pour donner à Pierre. En application des textes, la part des mesures non compensées a été largement réduite passant de 40% en 1994 à 11% en 2011. Mais ces mesures n'agissent pas sur les causes et trouver des compensations devient difficile, alors un comble, toujours par facilité, pour se donner de la légalité le gouvernement vote des mesures inverses.

..... depuis la loi du 2 août 2005, 19 nouvelles mesures d’exonération ont fait l’objet d’une mesure expresse de non-compensation.

Fin 2015, le montant des ITAFs répartis aux Organismes de Sécurité Sociale OSS est de 65Mds€ soit 14% des recettes de la SECU. Cette politique de baisse des charges n'a pas eu d'effet sensible sur l'emploi et l'activité et cela se comprend, les ITAFs sont principalement à la charge des entreprises donc au total il n'y a pas de baisse des charges. Il faudrait compenser par des ITAfs vers les particuliers !!!!! insupportable.

Commentaires : les propositions de baisse de charges sociales restent d'actualité auprès de certains économistes, bien en vue, avec des nuances de taille, agir sur les hauts salaires pour les uns sur la bas pour les autres, qui font douter de l'efficience de la proposition.

Et chez les candidats ? Fillon, piètre gestionnaire d'une France en faillite propose encore des baisses de charges dans son programme. Chez Macron, Hamon, Mélenchon ?

Ma proposition démagogique ! si c'est une affaire de coût de production, une réduction volontaire de 50% des salaires des dirigeants intéressés aux résultats de l'entreprise me semblent beaucoup plus réaliste pour motiver les troupes et développer l'activité.

"lepapadi"

A suivre, les déficits, le CICE, les cotisations

La naissance de p'tit ITAF

La naissance d'un p'tit ITAF pour sourire

Nous sommes le 1er juillet 2017, Emmanuel Macron a été élu Président de la République et les Législatives ont bénéficié aux LR-Centristes avec 220 députés et à EM avec 120 députés, le FN fait sa rentrée avec 20 députés et l'opposition de gauche regroupe 160 PS renové, 30 divers gauche, PS frontistes et verts et 7 Mélenchonistes- PC. F Fillon est nommé Premier Ministre et a formé un gouvernement LR-Centristes-EM.

François Fillon, dit Fifi a un bon vieux copain Champollion, qui en fin de carrière voudrait créer l'Institut National d'Archéologie pour en être le Président. Fifi bonne poire, pas hostile aux emplois bidon a compris le souhait de son copain "être Président"!!! son rêve.

- OK Champo, je m'en occupe, j'en parle à mon Taxeur au MinFin.

Fifi au MinFin - Bonjour Taxeur, comment vas tu ? j'ai un bon copain en fin de carrière Champollion qui veut présider un institut. On a trouvé le truc, ce sera l'INArch, mais il me faut un financement. Tu peux me trouver un p'tit ITAF ?

Taxeur prend la pose du penseur de Rodin, lève un oeil et dit

- D'accord, j'ai une idée mais donnant-donnant, je veux un poste d'assistante parlementaire pour ma copine ;

- No problème, répond Fifi, y a Pénélope qui vient de se barrer, le poste est libre.

Les deux compères se tapent dans la main, marché conclus.

Taxeur de retour dans son bureau, se rappelle son voyage à Rome où il avait été surpris par les chantiers arrêtés pour cause de fouilles archéologiques. Tilt dans sa tête , il vaut mieux prévoir.

Ainsi naquit l'ITAF : la redevance d'archéologie préventive, pour en savoir plus "à télécharger"

Post scriptum.

Cher visiteur, vous voila mieux informer sur la taxe d'aménagement (appeler aussi taxe locale d'équipement*) et la redevance d'archéologie préventive, elles sont payées par tous les investisseurs, particuliers et sociétés, qui construisent un bâtiment (il doit y avoir une autre taxe pour les autoroutes !!). Vous appréciez l'efficacité de Taxeur, il vise les plutôt riches (capables de financer une maison), la taxe arrive en catimini par rapport au prix de la maison, quand on y pense, et pour sa rentabilité, il suffit de faire varier les coefficients et en plus quand le bâtiment va tout va.

 

2103

2014

2015

Taxe d'aménagement

326

1310

1479

Redevance Archéologie préventive

0

125

150

 

Je ne sais pas à quoi sert l'Inrap** " l'Institut National de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques " existe t il l'Inrar  "Institut National de recherches archéologiques réelles" ?

Une histoire souriante d'un p'tit ITAF, un transfert indolore et une taxe de plus. Et tous les autres !!

Ainsi va la France et ses finances. Point de salut sans un questionnement exhaustif sur la dépense publique.

* en 2013, j'ai été taxé de 1800€ pour une annexe à ma maison de 24 m2
** Inrap 121 rue d'Alésia 75014, créé en 2001 , un budget de 169 millions d'€ en 2011

 

A suivre "la compensation" ou le début d'une explication.

 

"lepapadi"

 

DEmunis et DES aides

DEmunis et DES aides  suite et Quizz

Le précédent article ne traite pas la liste exhaustive des aides existantes. Il faut ajouter évidemment les aides aux personnes âgées, l'APA, le maintien à domicile et les remboursements de la sécurité sociale ...etc, les aides locales départementales, régionales qui couvrent et complètent le champs des "aides" au sens large.

L'objectif était de montrer, en prenant en compte les prestations légales* de la CAF, que la France, avec les gouvernements successifs, avait mis en place des minima sociaux et qu'à bien regarder ces minima, dans leur application ils aboutissaient pratiquement à un revenu minima pour tous les français. Revenu minima, revenu décent, allocation unique, revenu universel ce n'est qu'un choix de communication et "accessoirement de moyens" pour être crédible.

Pour "aider" les candidats dans leur choix de promesses, lepapadi propose un QUIZZ, page d'accueil.

"lepapadi" a tester le QUIZZ

Les AIDES

Sont elles efficaces ?

Faut il les différentier ?

Choix lepapadi

Les allocations familiales

oui

oui

Les allocations logement

Oui, mais

oui

Les allocations handicap

Oui, mais à suivre

oui

Les allocations RSA

oui

oui

Les allocations ASS

Oui mais peut évoluer

oui

La prime d'activité

oui

oui

Les allocation Aspa

oui

oui

Et autres ...

 

 

Conclusion : Tout système d'aides doit être différencié, un avis différent est irresponsable. Maintenir toutes les catégories ? peut être pas. Mais la simplification ne peut résulter que d'une concertation avec les organismes gestionnaires des aides, pourquoi a t on créé des catégories?

Dans le cas d'une gestion 80/20 "je légifère pour 80% et je gère les 20% restant" une possibilité est de donner une liberté financière directe pour gérer localement les situations difficiles mais ponctuelles et évolutives, sachant que ce n'est pas dans les us de l'administration française qui préfère toujours s'appuyer sur un texte.

Au delà de ce constat il y a les propositions sur le devenir de ces aides, plutôt que de les revaloriser à cause de la proximité avec le SMIC, lepapadi a choisi :

1 - investir dans le logement social par un programme ciblé sur 10 ans

2 - réfléchir et essayer tout ce qui peut faciliter le retour à l'emploi des "RSA"

3 - analyser l'efficience et la pertinence des "aides".

 

* Troubles : Les prestations légales de la CAF (document exploité pour le précédent article) comprennent le RSA et le handicap avec des chiffres conséquents : le RSA à 2.4 millions de foyers et 12.7 Mds€ d'allocations, l'AAH à 1 million de personnes et 8.7 Mds€ d'allocations, mais il est dit nulle part que ce sont les départements qui les gèrent !

Hors pour d'autres recherches sur les départements lepapadi constate que les dépenses sociales, à leurs charges, s'élèvent en 2013 à 34 Mds€ dont le RSA à 1.5 millions de personnes et 8.7 Mds€ d'allocations et l'AAH 375 000 personnes et 6.3 Mds€ sans qu'il soit question de la CAF !

Quelles explications à ces données ?

Lettre à Valls

Lettre à Manuel Valls

M Valls, je lis dans "Le Point 2314" votre réflexion sur le PS en 2002   "L'avenir ne pourra s'enfanter dans les synthèses molles et les équilibres d'opportunité, et le neuf ne sera pas seulement la reconduction et le réaménagement de l'ancien". Ne changez rien, n'allez surtout pas faire du Hollandisme à votre gauche, laissez de coté les marchands d'utopie, les troubadours moyenâgeux en quête d'égo, ne reniez rien de ce que vous avez fait et dit, oui vous aimez les entrepreneurs.

Vous êtes le réformateur du PS et vous serez élu comme tel parce que les français iront voter pour vous au 2ème tour de la primaire de la gauche, massivement et reléguer ainsi les illusionnistes aux marges de la politique.

C'est en ayant des positions fortes que vous aurez les mains libres pour préparer la suite et vous aurez deux objectifs en chantier. D'abord la Présidentielle face à Macron, le NUEL d'Ema - Ma, les français vont adorer le derby, les Fillon et Le Pen seront spectateurs sur la touche, pour gagner vous devrez marcher sur Macron le déplacer sur sa droite, le fragiliser, mais les jeux ne sont pas faits. Puis les législatives, plus de compromission avec les verts cassés, les cocos rouges, les radicoportunistes que des députés réformateurs.

Le mode d'élection est tel qu'à l'issue du scrutin le parlement pourrait être composé d'un groupe LR fillonistes, d'un groupe E M macronistes et d'un groupe PS vallistes plus des éclopés FN et divers, une sacrée nouvelle donne : le compromis.

Voila pourquoi vous devez maîtrisez votre programme, vous avez encore de la liberté, ne vous bloquez pas par opposition, par exemple sur les fonctionnaires la fonction publique devra évoluer, soyez à l'écoute d'idées nouvelles (suivez *). Vous avez l'expérience de la gouvernance c'est un gros atout, les français veulent de l'HONNETETE, de la PROBITE, de la JUSTICE et de la bonne gestion, ils n'aiment pas les cumulards et les corrompus.

* le projet 2017 de "lepapadi.com" propose une réforme fiscale de l'IR et une nouvelle règle d'imposition des successions. Ca ne mange pas de pain de lire.

 

Révolution XO

A propos de Révolution XO

Après le Manifeste de Fillon, les 100 jours pour réussir de Dupont-Attali, "lepapadi" à lu Révolution de Macron. Il ne l'a pas acheté, c'est le père Noël, parce qu'en le feuilletant dans les rayons et après avoir lu quelques commentaires dans Le Point, il allait être déçu par l'absence de propositions, de programme et il voyait juste.

M Macron, une révolution c'est un "changement brusque et important dans l'ordre social", c'est aussi "un mouvement en courbe fermée". Après avoir feuilleté* votre livre, il n'y a pas photo vous vous contentez de la rotation, pas de vagues, votre révolution démocratique c'est d'abord du baratin? Tout n'est pas inutile , vous vous exprimez sur tous les sujets, mais des idées "concrêtes" pour un programme de gouvernement il faut les chercher, mon tableur excel est vide et l'annotation "baratin" pullule sur les pages du livre. Donc pas d'analyse comparative avec les propositions de Fillon ou de Dupont-Attali, ni avec celles de la gauche utopique illusionniste magicienne du tout gratuit.

Vous vous positionnez en dehors du système, vous pensez que le clivage G/D est révolu, qu'il n'est pas nécessaire d'être élu pour exercer une fonction dans un gouvernement, OUI et alors, vous envisagez quoi pour les institutions ? paradoxe bizarroide : RIEN. Le système actuel vous convient, vous en faites une bonne analyse dans le chapitre "Rendre le pouvoir à ce qui font", un petit mot sur le cumul des mandats un autre sur le système électoral, "la politique n'est pas et ne doit pas être une profession règlementée" mais globalement la Vème vous va et vous concluez "...nous le ferons en temps voulu", c'est à dire le temps que le fût du canon refroidisse.

Il y a quand même VOUS, page 10 "...je n'ai pas d'autre désir que d'être utile à mon pays. C'est pourquoi j'ai décidé de me porter candidat à l'élection du Président de la République Française." suit une tirade claironnante avec la Marseillaise en fonds sonore !!!!

ou encore page 264 "Un Président est ..ce qui dans l'Etat transcende la politique...la continuité de son Histoire...la dignité de la vie publique. J'Y SUIS PRET.....Cette décision...est le fruit d'une conviction intime et profonde, d'un sens de l'Histoire...j'ai vécu d'autres vies. Rien que ça !!

Gonflé le jeune énarque de 38 ans, pas même élu. Il s'y voit dans l'Histoire tel Romulus tétant sa louve Emmanuel et Brigitte à la conquête de la Gaule. Aurait il mal lu la Constitution le jeune 28 mois ministre? parce que s'il souhaite gouverner c'est le poste de Premier Ministre (dirige la Nation art 20) qu'il faut chercher et non pas celui de Président (garant des institutions art 5).  C'est vrai il est un peu jeune pour se rappeler les cohabitations sous Mitterrand et Chirac.

Attention à la grosse tête Monsieur Macron, "lepapadi" dès le mois d'aout 2015, quand vous avez démissionné, vous a écrit pour vous conseiller de prendre votre temps, de ne pas griller les étapes, d'utiliser l'ouverture médiatique de la Présidentielle pour faire un bon résultat aux Législatives, vous faire élire et créer un groupe de députés, être dans la posture de Premier Ministre, comme Angela Merkel, pour appliquer votre politique. Question : avez vous pensé  à votre circonscription, vous ne pouvez pas faire l'impasse ?

* feuilleté ! j'ai commencé par lire mais très vite j'ai tourné les pages en lisant en diagonale, en cherchant une accroche. Avec un crayon j'ai encadré les quelques paragraphes qui proposent quelque chose, beaucoup de littérature, vous ne serez pas critiqué, comme Fillon sur les fonctionnaires, le chômage, les dépenses publiques, les 35h, il n'y a aucune prise.

"lepapadi.com"

PIB et Ratios

Le PIB et les ratios du PIB (pour les journalistes qui aiment les chiffres)

Les grands indicateurs de conjoncture économiques sont le PIB, la dette, les dépenses publiques, les recettes et les déficits. Les candidats selon leur forme et la qualité de leurs équipes font de belles promesses de rétablissement des comptes publics. Le tableau de calcul à télécharger permet de simuler les valeurs de ces indicateurs (ex niveau d'endettement) sur la période du quinquennat et de comparer avec le quinquennat précédent.

Description du tableau "PIB et Ratios"

le tableau comprend 5 zones de données :

* rose (valeurs réelles et ratios déduits),

* mauve (valeurs ou ratios estimées et déductions),

* grise (valeurs du PIB, du déficit, des dépenses et des dettes à partir de ratios prévisionnels cellules vertes),

* blanche en italique (recettes n = dépenses n - déficit n et dettes n = dettes n-1 + déficit n, cette valeur est normalement comparable à la dette calculée avec le ratio.

* verte (les données variables)

 

Dans le téléchargement il y a deux cas de simulation, les données Fillon et ces mêmes données avec une évolution moins forte de l'indice des prix et du % vol du PIB.

 

Résultats de l'application des données proposées par F Fillon, le programme le plus évolué en économie, parmi les candidats :

- en 2017, 2018 on constate l'application de son programme avec des emprunts de 100 Mds€ et des baisses de recettes.

- en 2019, 2020 l'objectif de 20% de baisse du déficit doit être compensé par des recettes nouvelles et si le PIB croît moins en volume c'est plus difficile.

- pour arriver à 0% de déficit en 2022 il faut re-augmenter les recettes 100 à 120 Mds€ et limiter les emprunts à 400 Mds€.

Il n'y a pas de grosses incohérences mathématiques, les hypothèses intègrent de la croissance et une augmentation des taux d'intérêts donc de l'inflation. La difficulté réside dans la mise en oeuvre des propositions. Augmenter la TVA, supprimer des taxes, baisser des taux de charges sur les salaires ou d'imposition sont des décisions à application rapide et peuvent être efficaces. Réduire les effectifs de la fonction publique, agir sur la gestion des personnels de l'Education Nationale, supprimer les 35h et changer le code du travail sont des actions à haut risques, à mettre le peuple dans la rue et qui n'auront pas d'effets immédiats.

 

Les autres candidats peuvent se servir des données Fillon.

(dépannage au 0781345251)